Le ministre des Finances du Canada, Bill Morneau. (Photo: Jérôme Lavallée)
Oubliez les baisses d'impôts: Ottawa n'aidera pas les entreprises en réduisant leur niveau d'imposition, mais plutôt en leur accordant une foule de mesures pour appuyer leur croissance ou leur industrie.
Parmi ces mesures figure le rétablissement du crédit d'impôt des fonds de travailleurs à 15%, incluant celui du Fonds de solidarité de la FTQ. Une mesure qui facilitera l’accès au capital de risque pour les PME au Canada.
En 2013, le gouvernement conservateur avait annoncé la suppression graduelle de ce crédit d'impôt. Cette année, il devait s'établir 5%, pour disparaître ensuite en 2017.
Les autres mesures pour appuyer les entreprises totalisent des dépenses de 770 M$ sur deux ans, incluant 35 M$ pour aider les industries culturelles canadiennes à rayonner à l'étranger.
Les mesures du budget pour appuyer les entreprises comprennent deux grandes catégories.
La croissance et l'innovation (334 M$ sur deux ans)
- Renforcer les réseaux et les grappes d'innovation (150 M$): Ottawa veut stimuler le secteur privé et améliorer le rendement des investissements publics dans l’innovation.
- Aider les PME à innover et à croître (50 M$): le gouvernement propose de consacrer cette somme additionnelle au Programme d’aide à la recherche industrielle. L'objectif est d'augmenter le nombre d'entreprises desservies par des conseillers en technologies industrielles.
- Relier les sociétés technologiques à l'expertise et aux marchés mondiaux (4 M$): ce programme aide les sociétés dans les TI, les sciences de la vie et les technologies propres en leur offrant du mentorat. Il facilite aussi l’accès à des clients et à des partenaires éventuels, sans parler d'espaces de bureau dans des accélérateurs d’entreprises à l’étranger.
- Soutenir l'innovation des entreprises à l'aide de solutions d'optique et de photonique (20 M$): Ottawa versera cette somme à l’Institut national d’optique, basé à Québec, afin de soutenir son travail.
- Promouvoir le Canada comme destination touristique de choix (50 M$): Ottawa versera cette somme à Destination Canada pour l'aider à «vendre le pays» dans les marchés internationaux importants, comme les États-Unis et la Chine.
- Accroître le développement économique du Nord (40 M$): Ottawa renouvelle le programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord, géré par l’Agence canadienne de développement économique du Nord.
- Crédit d'impôt de 15% pour l'industrie minière (20 M$): Ottawa renouvelle ce crédit d'impôt, qui devait venir à échéance le 31 mars 2016. Le gouvernement veut ainsi appuyer les petites minières qui vivent actuellement des moments difficiles, et ce, au moins jusqu'au 31 mars 2017.
Les technologies propres (401 M$ sur deux ans)
- Innovation en matière de technologies propres (195 M$): Ottawa veut appuyer les technologies propres, notamment dans les secteurs de la foresterie, des pêches, de l’exploitation minière, de l’énergie et de l’agriculture.
- Accélérer le développement de technologies propres (85 M$): le gouvernement veut soutenir les activités de recherche, de développement et de démonstration sur des technologies propres.
- Investir dans l’infrastructure des véhicules électriques et des carburants de remplacement (63 M$): Ottawa verse cette somme à Ressources naturelles Canada pour soutenir le déploiement de l’infrastructure destinée aux carburants de remplacement, y compris l’infrastructure de recharge des véhicules électriques et les postes de ravitaillement en gaz naturel et en hydrogène.
- Élargir l’aide fiscale pour l’énergie propre (4 M$): le gouvernement veut encourager les entreprises à investir dans le matériel de production d’énergie propre et à haut rendement énergétique. Comment? En leur offrant des taux de déduction pour amortissement (DPA) accéléré.
- Faire avancer la collaboration régionale en matière d’électricité (3 M$): Ottawa veut remplacer l’infrastructure vieillissante et répondre à la demande croissante d’électricité. Pour se faire, il verse cette somme à Ressources naturelles Canada pour évaluer les projets les plus prometteurs à terme.
- Développer des technologies pétrolières et gazières plus propres (50 M$): Ottawa verse cette somme à Ressources naturelles Canada pour investir dans des technologies qui réduiront les émissions de gaz à effet de serre attribuables au secteur pétrolier et gazier.
- Enrichir les données sur le secteur des technologies propres (2 M$): le gouvernement accorde cette somme à Ressources naturelles Canada pour bonifier les données sur les technologies propres, et ce, avec Statistique Canada ainsi qu'Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
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