Le projet de loi pour encadrer le travail des enfants au Québec sera déposé ce mardi

Publié le 28/03/2023 à 10:18

Le projet de loi pour encadrer le travail des enfants au Québec sera déposé ce mardi

Publié le 28/03/2023 à 10:18

Par La Presse Canadienne

Le ministre devrait s’inspirer largement du rapport que lui avait soumis le Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre (CCTM).(Photo: La Presse Canadienne)

Québec — Le ministre du Travail, Jean Boulet, déposera ce mardi son projet de loi pour encadrer le travail des enfants.

Il devrait s’inspirer largement du rapport que lui avait soumis le Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre (CCTM), selon les informations recueillies par La Presse Canadienne.

Le regroupement de syndicats et d’associations patronales lui recommandait de façon unanime en décembre dernier d’établir à 14 ans l’âge général d’admission à l’emploi.

En clair, cela voudrait dire que les jeunes de 11 ans, 12 ans ou 13 ans ne pourraient plus travailler, sauf pour des exceptions qui seraient prévues par règlement.

Le CCTM recommandait également d’interdire aux jeunes entre 14 ans et 16 ans de travailler plus de 17 heures par semaine (incluant la fin de semaine) pendant l’année scolaire.

Du lundi au vendredi, ce serait un maximum de dix heures. Ces deux dernières restrictions ne s’appliqueraient pas durant les congés et les semaines de relâche. 

En pleine pénurie de main−d’œuvre, de plus en plus d’enfants se retrouvent sur le marché du travail, avec les risques que cela comporte.

Leur présence accrue en milieu de travail soulève non seulement des enjeux de santé−sécurité, les accidents ayant bondi de 36 % chez les moins de 16 ans en 2021, mais aussi de décrochage scolaire.

À l’heure actuelle, au Québec, il n’y a pas d’âge minimum pour travailler, contrairement à plusieurs autres provinces canadiennes.

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