La saison des impôts est officiellement lancée au Canada

Publié le 19/02/2024 à 14:28, mis à jour le 19/02/2024 à 15:34

La saison des impôts est officiellement lancée au Canada

Publié le 19/02/2024 à 14:28, mis à jour le 19/02/2024 à 15:34

Par La Presse Canadienne

La plupart des Canadiens doivent produire leur déclaration de revenus avant le 30 avril. (Photo: La Presse Canadienne/Justin Tang)

La saison des impôts a officiellement débuté lundi, le premier jour où les Canadiens peuvent commencer à produire leurs déclarations de revenus en ligne.

L'Agence du revenu du Canada (ARC) a indiqué que ceux qui produisent leurs déclarations de revenus sur papier devraient également avoir déjà reçu leur trousse d'impôts par la poste. 

Revenu Québec a aussi annoncé lundi que le service ImpôtNet Québec est désormais en ligne. Les Québécois peuvent transmettre leurs déclarations de revenus provinciales produites de manière électronique au moyen d'un logiciel autorisé.

La plupart des Canadiens doivent produire leur déclaration de revenus avant le 30 avril, qui est également la date limite pour effectuer un paiement pour ceux qui doivent de l'argent à l'ARC.

Cependant, les Canadiens qui travaillent à leur compte, ainsi que leurs époux ou conjoints de fait, ont jusqu'au 15 juin. Puisque ce jour tombe un samedi, l'ARC considérera qu'une déclaration est arrivée à temps si elle est reçue ou postée au plus tard le 17 juin.

Les dates d'échéance sont les mêmes chez Revenu Québec.

Les travailleurs indépendants canadiens doivent quand même payer les sommes dues à l'ARC avant la date limite du 30 avril pour éviter de débourser des intérêts.

 

Des changements

L'organisation des Comptables professionnels agréés (CPA) du Canada évoque un certain nombre de changements pour la saison de production de déclarations de revenus 2024. 

Le vice-président de la fiscalité de CPA, John Oakey, a écrit dans un article publié sur le site web de l'organisation que la méthode forfaitaire temporaire pour déduire les dépenses de bureau à domicile, telles que le loyer, l'électricité, internet et les fournitures de bureau, n'est plus disponible.

De 2020 à 2022, les employés admissibles pouvaient réclamer 2 $ pour chaque journée travaillée à domicile en raison de la pandémie de COVID-19, jusqu'à un maximum annuel de 400$ en 2020 et de 500$ en 2021 et 2022.

Les employeurs n'étaient pas tenus de remplir et de signer un formulaire T2200, ni de conserver les documents à l'appui de leurs dépenses.

Pour 2023 et les années suivantes, les employés doivent désormais suivre une méthode plus détaillée pour faire ces réclamations, indique John Oakey.

D'autres changements notables, ajoute-t-il, incluent le fait que les contribuables n'auront plus à demander des paiements anticipés de l'Allocation canadienne pour les travailleurs lorsqu'ils produiront leur déclaration de revenus. Ces paiements sont désormais versés automatiquement à ceux qui étaient admissibles à recevoir la prestation au cours de l'année fiscale précédente.

En avril dernier, les règles régissant le nouveau compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) sont également entrées en vigueur, destinées à aider les Canadiens à épargner pour leur première maison.

Les cotisations au CELIAPP sont déductibles et les revenus gagnés dans ce compte ne sont pas imposables. Les retraits admissibles auprès d’un CELIAPP pour acheter une première maison ne sont pas non plus imposables. 

Le programme permet aux acheteurs potentiels de commencer à épargner pendant une période pouvant aller jusqu'à 15 ans une fois qu'ils ont ouvert un compte, avec un plafond de dépôt annuel de 8000$ et un plafond de contribution à vie de 40 000$.

John Oakey souligne également que les contribuables peuvent désormais demander le crédit d'impôt pour la rénovation d'habitations multigénérationnelles. Il s'agit d'un crédit remboursable destiné à couvrir une partie du coût des rénovations pour la création d'une unité secondaire pour une personne âgée ou un adulte admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées.

Le crédit est disponible jusqu'à 7500$ ou 15% des coûts d'une rénovation admissible engagés après le 31 décembre 2022. 

L'ARC indique avoir traité plus de 18 millions de remboursements pour l'année d'imposition 2022, pour une moyenne de 2262$. Environ 78% des remboursements ont été effectués par dépôt direct tandis que le reste a été envoyé par chèque.

De son côté, Revenu Québec mentionne avoir remis des remboursements totalisant plus de 7,1 milliards de dollars pour l'année d'imposition 2022. Il ajoute que 65,4% des particuliers avaient eu droit à un remboursement, contre 27,4% qui avaient un solde à payer.

Les personnes ayant un revenu modeste et une situation fiscale simple et qui ont besoin d'aide pour produire leurs déclarations peuvent parler avec des bénévoles dans un comptoir d'impôts gratuit de leur région ou prendre un rendez-vous virtuel, précise l'Agence du revenu du Canada.

Les détails sont disponibles en ligne sur la page des comptoirs d’impôts gratuits de l’ARC.

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