Jolin-Barrette dépose le projet de loi 8 pour réduire les délais aux petites créances

Publié le 01/02/2023 à 16:20

Jolin-Barrette dépose le projet de loi 8 pour réduire les délais aux petites créances

Publié le 01/02/2023 à 16:20

Par La Presse Canadienne

«C’est beaucoup trop long», a déclaré mercredi le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, au moment de présenter son projet de loi 8. (Photo: La Presse Canadienne)

Québec souhaite réduire de plus de la moitié l’attente aux petites créances. À l’heure actuelle, le délai d’attente moyen pour obtenir une audience est de 22 mois.

«C’est beaucoup trop long», a déclaré mercredi le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, au moment de présenter son projet de loi 8. L’attente dépasse même trois ans dans certains districts, a-t-il dit.

La Division des petites créances de la Cour du Québec entend les causes où la somme en litige est de 15 000$ ou moins. Elle ouvre près de 20 000 dossiers chaque année.

Les citoyens s’y représentent eux-mêmes, pour toutes sortes d’enjeux, allant du trouble de voisinage au remboursement d’un bien défectueux.

Le projet de loi 8 «visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice» rendrait la médiation gratuite obligatoire, et l’arbitrage, automatique, pour les dossiers de moins de 5000$.

Le ministre croit que cela permettra aux citoyens d’être plus impliqués, et d’obtenir un règlement de leurs litiges plus rapidement, à l’intérieur de trois à neuf mois.

Un projet-pilote a démontré que le taux de règlement avec la médiation est de 60%, a-t-il affirmé.

«La majorité des dossiers ne se retrouveront plus à la cour», a prédit en conférence de presse M. Jolin-Barrette, qui y voit également une façon de décharger les juges pour qu’ils puissent entendre d’autres causes.

Il a assuré que le nombre de médiateurs accrédités au Québec (500) est suffisant pour traiter les demandes.

Par ailleurs, le projet de loi 8 vise à simplifier la procédure civile à la Cour du Québec. Il interdirait les interrogatoires préalables pour les affaires de moins de 50 000$ et les expertises seraient limitées.

Autre proposition contenue dans le projet de loi: permettre aux notaires ayant exercé pendant au moins 10 ans d’être nommés juges à la Cour du Québec pour «diversifier» la magistrature.

«Cela permettra de valoriser la profession des notaires qui, soulignons-le, ont la même formation en droit que les avocats et jouent déjà un rôle important d’officier public dans notre société», a déclaré M. Jolin-Barrette.

Sur le même sujet

Le passage au T+1 est beaucoup plus important qu’il n’y paraît

24/05/2024 | John Plassard

EXPERT INVITÉ. Le règlement sur les transactions de titres américains va passer à un seul jour ouvrable le 28 mai.

Les matières premières en feu

22/05/2024 | John Plassard

EXPERT INVITÉ. De nombreuses matières ont grimpé en flèche ces derniers jours.

À la une

Ce projet de loi affectera toutes les entreprises

24/05/2024 | François Normand

ANALYSE. Le projet de loi sur l’énergie que Pierre Fitzgibbon déposera d’ici le 7 juin sera structurant pour le Québec.

Électricité: un manufacturier sur trois en manque

23/05/2024 | François Normand

Près de 75% des entreprises des secteurs manufacturier et industriel retardent des projets ou des investissements.

Bourse: les résultats des 7 magnifiques au 1T

24/05/2024 | lesaffaires.com

D'Apple à Nvidia, qui a dépassé les attentes ou déçu les marchés.