Fitzgibbon fait l'objet d'une autre enquête de la commissaire à l'éthique

Publié le 28/10/2022 à 20:09

Fitzgibbon fait l'objet d'une autre enquête de la commissaire à l'éthique

Publié le 28/10/2022 à 20:09

Par La Presse Canadienne

Le ministre Pierre Fitzgibbon fait l’objet d’une nouvelle enquête concernant de possibles manquements au Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale. (Photo: La Presse Canadienne)

Québec — Le ministre Pierre Fitzgibbon fait l’objet d’une nouvelle enquête de la commissaire à l’éthique et à la déontologie concernant de possibles manquements au Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale.

L’ouverture de cette enquête, confirmée vendredi par la commissaire, fait suite à une demande formulée plus tôt cette semaine par le député péquiste des Îles-de-la-Madeleine, Joël Arseneau.

Il s’agira d’une cinquième enquête visant M. Fitzgibbon.

M. Arseneau avait écrit à la commissaire Ariane Mignolet plus tôt cette semaine pour demander une enquête relativement à l’autorisation par le ministre en novembre 2021 d’un investissement de 24 millions de dollars dans l’entreprise LMPG, société mère du fabricant de produits d’éclairage Lumenpulse, peut-on lire dans la lettre de la commissaire envoyée à M. Arseneau, qui a été obtenue par La Presse Canadienne.

Dans sa demande, le député péquiste dit avoir «des motifs raisonnables de croire» que le ministre a commis des manquements aux articles 15 et 16 du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale.

Selon ce qui est décrit dans la lettre de la commissaire, le ministre Fitzgibbon aurait autorisé cette transaction «alors que l’un des actionnaires et administrateurs (de LMPG), Michel Ringuet, entretenait une relation contractuelle avec le ministre, agissant comme mandataire de sa fiducie sans droit de regard».

En outre, la demande mentionne que le ministre «a lui-même été administrateur de l’entreprise entre 2013 et 2017».

Le député des Îles-de-la-Madeleine demande de faire enquête «afin de déterminer si les actions et interventions du ministre dans ce dossier ont eu ou pourraient avoir pour effet de favoriser les intérêts (de son mandataire) et si les fonctions passées du ministre au sein de l’entreprise ont pu nuire à sa capacité de prendre cette décision», peut-on lire dans le communiqué de la commissaire publié vendredi.

Conséquemment, le ministre a été informé de l’ouverture d’une enquête à son égard par écrit, précise-t-on.

Conformément au Code, la commissaire mènera son enquête à huis clos. Un rapport énonçant les motifs à l’appui de ses conclusions et de ses recommandations sera transmis à la présidence de l’Assemblée nationale qui le rendra public en le déposant devant l’Assemblée.

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