Des fabricants de masques contre la COVID poursuivent Ottawa en dommages pour 5G$

Publié le 14/02/2024 à 16:13

Des fabricants de masques contre la COVID poursuivent Ottawa en dommages pour 5G$

Publié le 14/02/2024 à 16:13

Par La Presse Canadienne

Les entreprises et leur association affirment que sur une période de trois ans, à compter de mars 2020, le gouvernement a fait des déclarations trompeuses sur les marchés, l’aide directe, l’approvisionnement flexible et le soutien à long terme. (Photo: La Presse Canadienne)

Des fabricants canadiens de masques et d’autres équipements de protection individuelle contre la COVID−19 demandent plus de 5 milliards de dollars (G$) de dommages et intérêts au gouvernement fédéral, affirmant qu’Ottawa les a induits en erreur sur l’achat et l’aide à la vente de leurs produits. 

Dans leur demande introductive d’instance, déposée en Cour fédérale, les entreprises et l’association qui les représente allèguent que le gouvernement fédéral a fait de «fausses déclarations négligentes» qui les ont incitées à investir dans l’innovation, la fabrication et la production d’équipements de protection individuelle.

Les entreprises et leur association affirment que sur une période de trois ans, à compter de mars 2020, le gouvernement a fait des déclarations trompeuses sur les marchés, l’aide directe, l’approvisionnement flexible et le soutien à long terme.

L’émergence de la COVID−19, au début de 2020, a incité les gouvernements et les autorités de la santé publique à mettre en œuvre des mesures extraordinaires dans le but d’empêcher la propagation de la maladie infectieuse – en imposant notamment des confinements et des exigences en matière de vaccination et du port obligatoire du masque en public.

La demande introductive d’instance allègue que les fausses déclarations du gouvernement fédéral ont entraîné des pertes d’investissement d’environ 88 millions de dollars, mais lui ont aussi fait perdre des marchés pour une valeur estimée à 5,4 G$ sur une période de 10 ans.

Le gouvernement fédéral aura la possibilité de présenter une défense contre les allégations non prouvées au fur et à mesure que l’affaire progressera.

 

 

Sur le même sujet

IA: le Canada est un leader, mais loin derrière les États-Unis

Édition du 22 Mai 2024 | François Normand

ANALYSE. Les producteurs d’acier craignent que la Chine inonde le marché canadien, étant bloquée aux États-Unis.

Ottawa prévoit présenter un projet de loi sur les gains en capital avant l’été

Mis à jour le 21/05/2024 | La Presse Canadienne

Le budget fédéral présenté en avril propose de rendre imposables les deux tiers des gains en capital.

À la une

Trois stratégies pour rendre son commerce plus attrayant

Édition du 22 Mai 2024 | Jean-François Venne

COMMERCE DE DÉTAIL. Voici trois commerces qui ont élaborer de nouvelles stratégies pour se démarquer.

La main-d'oeuvre reste un défi pour les détaillants

Édition du 22 Mai 2024 | Jean-François Venne

COMMERCE DE DÉTAIL. Plus d'un poste vacant sur dix au Québec se trouve dans le secteur du commerce de détail.

Des clients avides de rabais

Édition du 22 Mai 2024 | Jean-François Venne

COMMERCE DE DÉTAIL. Les détaillants doivent s'ajuster aux nouvelles attentes des consommateurs.