Des fabricants de masques contre la COVID poursuivent Ottawa

Des fabricants canadiens de masques et d’autres équipements de protection individuelle contre la COVID−19 demandent plus de 5 milliards de dollars (G$) de dommages et intérêts au gouvernement fédéral, affirmant qu’Ottawa les a induits en erreur sur l’achat et l’aide à la vente de leurs produits. 

Dans leur demande introductive d’instance, déposée en Cour fédérale, les entreprises et l’association qui les représente allèguent que le gouvernement fédéral a fait de «fausses déclarations négligentes» qui les ont incitées à investir dans l’innovation, la fabrication et la production d’équipements de protection individuelle.

Les entreprises et leur association affirment que sur une période de trois ans, à compter de mars 2020, le gouvernement a fait des déclarations trompeuses sur les marchés, l’aide directe, l’approvisionnement flexible et le soutien à long terme.

L’émergence de la COVID−19, au début de 2020, a incité les gouvernements et les autorités de la santé publique à mettre en œuvre des mesures extraordinaires dans le but d’empêcher la propagation de la maladie infectieuse – en imposant notamment des confinements et des exigences en matière de vaccination et du port obligatoire du masque en public.

La demande introductive d’instance allègue que les fausses déclarations du gouvernement fédéral ont entraîné des pertes d’investissement d’environ 88 millions de dollars, mais lui ont aussi fait perdre des marchés pour une valeur estimée à 5,4 G$ sur une période de 10 ans.

Le gouvernement fédéral aura la possibilité de présenter une défense contre les allégations non prouvées au fur et à mesure que l’affaire progressera.