Un projet de loi pour surveiller les professeurs délinquants

Publié le 06/12/2023 à 12:57

Un projet de loi pour surveiller les professeurs délinquants

Publié le 06/12/2023 à 12:57

Par La Presse Canadienne

L’initiative du ministre de l'Éducation, Bernard Drainville, fait suite à un rapport d’enquête sur les inconduites sexuelles et les comportements inadéquats dans les écoles. (Photo: La Presse Canadienne)

Québec — Le ministre de l’Éducation, Bernard Drainville, a déposé mercredi un projet de loi afin d'obliger les centres de services scolaires et les établissements d’enseignement privé de vérifier les antécédents d’un professeur qui provient d’une autre école pour s’assurer qu’il n’est pas un danger pour les enfants.

L’ancien employeur du professeur aura, quant à lui, l’obligation de fournir les renseignements et les documents pertinents.

Actuellement, il existe des clauses qui prévoient «le retrait de certaines informations du dossier disciplinaire des employés après un certain temps». Avec ce projet de loi, «le gouvernement souhaite mettre fin à cette pratique. Désormais, les mesures disciplinaires qui sont liées à des gestes répréhensibles envers les élèves seraient conservées au dossier de l’employé», peut-on lire dans le communiqué du gouvernement.

Le projet de loi obligera également toute personne à dénoncer au ministère un professeur qui aurait commis une faute grave dans le cadre de ses fonctions.

L’initiative du ministre fait suite à un rapport d’enquête sur les inconduites sexuelles et les comportements inadéquats dans les écoles qui démontrait qu’elles étaient mal outillées pour faire face à ces situations.

Sur le même sujet

À la une

Un miroir du siècle économique

Édition du 21 Février 2024 | Sophie Chartier

SPÉCIAL 95 ANS. Retour sur l’histoire d’un média presque centenaire.

Quand les Québécois découvraient la Bourse dans nos pages

Édition du 21 Février 2024 | Sophie Chartier

SPÉCIAL 95 ANS. «Des entreprises comme Cascades et Couche-Tard, elles sont extrêmement reconnaissantes envers le REA.»

95 ans d'ambition et d'innovation

Édition du 21 Février 2024 | Marine Thomas

BILLET. Cela fait déjà 95 ans que le journal «Les Affaires» informe les décideurs du Québec.