Un projet de loi pour surveiller les professeurs délinquants
La Presse Canadienne|Mis à jour le 16 avril 2024
L’initiative du ministre de l'Éducation, Bernard Drainville, fait suite à un rapport d’enquête sur les inconduites sexuelles et les comportements inadéquats dans les écoles. (Photo: La Presse Canadienne)
Québec — Le ministre de l’Éducation, Bernard Drainville, a déposé mercredi un projet de loi afin d’obliger les centres de services scolaires et les établissements d’enseignement privé de vérifier les antécédents d’un professeur qui provient d’une autre école pour s’assurer qu’il n’est pas un danger pour les enfants.
L’ancien employeur du professeur aura, quant à lui, l’obligation de fournir les renseignements et les documents pertinents.
Actuellement, il existe des clauses qui prévoient «le retrait de certaines informations du dossier disciplinaire des employés après un certain temps». Avec ce projet de loi, «le gouvernement souhaite mettre fin à cette pratique. Désormais, les mesures disciplinaires qui sont liées à des gestes répréhensibles envers les élèves seraient conservées au dossier de l’employé», peut-on lire dans le communiqué du gouvernement.
Le projet de loi obligera également toute personne à dénoncer au ministère un professeur qui aurait commis une faute grave dans le cadre de ses fonctions.
L’initiative du ministre fait suite à un rapport d’enquête sur les inconduites sexuelles et les comportements inadéquats dans les écoles qui démontrait qu’elles étaient mal outillées pour faire face à ces situations.
