Au début du mois de juillet, la ministre des Affaires étrangères, Mélanie Joly, a délivré un permis à Siemens Energy Canada l’autorisant à faire l’entretien des turbines utilisées par Gazprom. (Photo: La Presse Canadienne)
Ottawa — Le gouvernement fédéral prend des mesures pour empêcher la divulgation de «renseignements sensibles ou potentiellement préjudiciables» lors d’une contestation judiciaire de sa décision de remettre une turbine réparée à Montréal à un géant énergétique russe.
Dans une requête présentée à la Cour fédérale, le procureur général demande la confirmation que certains renseignements signalés par le ministère de la Justice ne soient pas divulgués dans le cadre des procédures judiciaires au sujet de ces turbines.
Au début du mois de juillet, la ministre des Affaires étrangères, Mélanie Joly, a délivré un permis à Siemens Energy Canada l’autorisant à faire l’entretien des turbines utilisées par la société d’État russe Gazprom, malgré les sanctions contre Moscou en raison de son invasion de l’Ukraine.
L’Ukraine a critiqué le gouvernement canadien pour avoir accepté une demande de l’Allemagne d’exempter Siemens des sanctions afin qu’elle puisse retourner une première turbine pour l’utiliser dans le pipeline Nord Stream 1 qui fournit du gaz naturel à l’Allemagne.
La turbine était en réparation à l’installation de Siemens à Montréal, le seul endroit au monde capable de faire l’entretien de cette pièce d’équipement.
Elle a été livrée à l’Allemagne et devait ensuite être retournée en Russie, mais les autorités russes ont jusqu’à présent refusé de l’accepter.
Le Congrès mondial ukrainien et Daniel Bilak, un Canadien qui vit en Ukraine, ont présenté une demande de contrôle judiciaire de la décision relative au permis.
Le 3 août dernier, une avocate du ministère de la Justice a avisé le procureur général, en vertu de la Loi sur la preuve au Canada, qu’elle croit que certains des renseignements à déposer dans le cadre de l’instance judiciaire portent sur des renseignements de nature délicate.
Bien que des documents caviardés aient été divulgués, le gouvernement affirme que certains renseignements devraient être gardés secrets, car la divulgation de ces renseignements nuirait aux relations internationales du Canada.
Le permis du Canada permet également à Siemens d’importer, de réparer et de retourner cinq autres turbines utilisées dans le pipeline Nord Stream 1, selon leur calendrier d’entretien. Ce permis temporaire est valide jusqu’à la fin de 2024.
