Tourments et déboires au Fonds de solidarité FTQ


Édition du 21 Décembre 2013

Tourments et déboires au Fonds de solidarité FTQ


Édition du 21 Décembre 2013

Yvon Bolduc, président du Fonds de solidarité FTQ. Photo: Gilles Delisle

Le 21 mars 2013 avait commencé comme toutes les autres journées pour Yvon Bolduc. Mais n'allait pas tout à fait se terminer comme les autres. Tandis qu'il est en réunion de travail, et que 16 heures sonnent, la rencontre est soudainement interrompue. «Le fédéral vient de couper notre crédit d'impôt !» annonce-t-on. Le Fonds de solidarité FTQ entame alors les mois les plus difficiles de son histoire.

«On l'a appris comme tout le monde, lorsque le budget a été dévoilé. On a été surpris parce qu'on croyait que le programme fonctionnait bien», se souvient Yvon Bolduc.

Dès ce moment, les priorités de l'organisation changent du tout au tout. Le gouvernement prévoit que le crédit d'impôt sera maintenu jusqu'en 2015, qu'il sera ensuite abaissé graduellement, puis éliminé en 2017.

«En 48 heures, tout était déployé et l'on mettait en oeuvre les premiers éléments d'un plan d'action», raconte M. Bolduc.

Au cours des mois qui ont suivi, des échanges ont d'abord lieu avec les fonctionnaires du gouvernement pour tenter de bien saisir les doléances fédérales. Puis, les échanges montent au niveau politique.

Trois irritants indisposent le gouvernement conservateur. Pas assez d'argent va dans le capital de risque au Canada ; le coût des fonds de travailleurs est historiquement élevé par rapport à leurs résultats ; les capitaux qui bénéficient d'une réduction fiscale fédérale sont aujourd'hui principalement investis dans une seule province : le Québec.

Devant ces doléances, le Fonds décide de concocter une proposition de compromis. Lui qui est beaucoup en capital patient est prêt à augmenter ses investissements en capital de risque. Avec Fondaction, son pendant de la CSN, il propose notamment d'injecter deux milliards de dollars sur 10 ans en capital de risque, dont 400 millions de dollars au Canada anglais.

L'initiative géographique a pour but de retourner aux autres contribuables canadiens une partie des crédits d'impôt qu'ils se trouvent indirectement à financer pour le Québec. La proposition vise aussi à aider à la mise sur pied de coentreprises (joint ventures) de capital de risque que le fédéral veut établir en y investissant 400 M$ sur une période de 7 à 10 ans.

L'offre sera néanmoins rejetée, le ministre Jim Flaherty répétant qu'il recherche une solution pancanadienne et que la politique sur les fonds de travailleurs ne favorise que le Québec.

L'autre coup dur

Pendant ce temps, une autre tuile attend le Fonds. Il est appelé à comparaître devant la commission Charbonneau.

Les choses démarrent mal alors que le Fonds conteste la production d'enregistrements téléphoniques de la Sûreté du Québec et fait face à des critiques quant à sa transparence. «Il y avait une question de droits fondamentaux. Mais aussi le fait que, contrairement à un procès criminel, nous ne pouvions avoir accès aux écoutes avant leur production. On ne savait pas ce qu'il y avait là-dedans, et on redoutait de ne pas avoir le temps de contextualiser», explique Yvon Bolduc.

Les témoignages montrent notamment que certains membres du Fonds et de la FTQ ont entretenu des relations de proximité avec des individus réputés pour être liés au crime organisé.

En commission parlementaire, à Québec, le Fonds expliquera qu'en 2009, il a revu ses règles de gouvernance de manière à diminuer les risques de conflit d'intérêts. Les comités décisionnels sur ses investissements sont depuis cette date composés d'une majorité d'indépendants. Rien depuis 2009 ne semble avoir fait défaillance, du moins publiquement, mais les dommages à la réputation de l'organisation sont déjà faits.

Beaucoup dans le grand public n'ont pas saisi la subtilité, et un certain nombre de ceux qui l'ont saisie ne sont pas convaincus. Le président de la FTQ, Michel Arsenault, est dans une position inconfortable, notamment en raison de sa proximité avec l'entrepreneur Tony Accurso. Le président du conseil devrait être indépendant, plaident les uns. Moins d'administrateurs devraient provenir des syndicats afin d'avoir une expertise plus diversifiée au conseil, disent les autres.

Le Fonds semble comprendre le sérieux de la situation et décide de tenter de calmer le jeu par une nouvelle initiative. Il annonce la création d'un comité spécial chargé de proposer des recommandations pour, encore une fois, améliorer sa gouvernance. «On nous a demandé de venir en commission parlementaire. Nous n'étions pas obligés d'y aller, mais nous trouvions qu'il fallait y aller. C'est à ce moment que l'on a convenu qu'il était temps de revoir notre gouvernance», dit Yvon Bolduc.

Le Fonds doit faire rapport de ses conclusions en mars 2014. Il reste à voir s'il pourra ensuite redorer son blason et parvenir à infléchir le gouvernement fédéral sur sa résolution d'abolir le crédit d'impôt.

«Avec le fédéral, nous ne jetons pas l'éponge. Peut-être sera-t-il plus difficile de trouver les capitaux pour leurs partenariats en capital de risque et qu'à un moment donné le timing nous sera plus favorable. Pour le reste, le moral est bon et on ne lâche pas», affirme M. Bolduc.

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