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Taxes scolaire: vers une harmonisation des taux de taxation

Richard Cloutier|Mis à jour le 15 avril 2024

BUDGET QUÉBEC 2019. Le gouvernement du Québec amorce dès 2019 sa réforme du régime de la taxe scolaire.

BUDGET QUÉBEC 2019. Le gouvernement du Québec amorce dès 2019 sa réforme du régime de la taxe scolaire. L’objectif étant d’instaurer graduellement un taux unique de taxation à l’ensemble du Québec. 

À cet égard, une réduction du compte de taxe scolaire sera appliquée à compter du 1er juillet 2019. Ce taux unique sera basé sur le taux effectif le plus bas en 2018-2019. L’objectif étant de réduire le fardeau fiscal des Québécois et de simplifier l’administration de la taxe par les commissions scolaires «sans réduire le financement de l’éducation». 

Le gouvernement prévoit verser 200 millions de dollars en 2019-2020 aux commissions scolaires afin de compenser la réduction de leurs revenus de taxe. Pour les années subséquentes, les sommes additionnelles nécessaires à l’atteinte graduelle du taux unique de la taxe scolaire seront déterminées au moment de l’élaboration de chaque budget. 

Pour illustrer sa mesure, il évoque le cas d’un propriétaire d’une résidence de 270 000$ à Montréal dont l’économie est évaluée à 179$ alors que, pour une résidence de même valeur au Saguenay–Lac-Saint-Jean, l’économie sera de 500$.

Le gouvernement se donne trois ans afin d’uniformiser les taux de taxation. Il évalue que le coût annuel de cette mesure s’élèvera, à terme, à environ 800 millions de dollars.