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Taxer pour freiner la spéculation immobilière à Montréal?

La Presse Canadienne|Publié le 17 février 2020

Les propriétés achetées à titre d’investissement, sans être occupées ni être louées à long terme seraient visées.

L’opposition officielle à l’Assemblée nationale réclame une taxe pour freiner la spéculation immobilière dans la région de Montréal.

« On n’est pas encore comme à Toronto il y a cinq ans, mais la mécanique est la même : si on ne fait rien, la propriété deviendra inabordable », a déclaré le porte-parole du PLQ en matière de finances, Carlos Leitao, dans une entrevue avec La Presse canadienne diffusée lundi. Le PLQ tient ainsi à contribuer au débat sur la pénurie de logements qui a eu cours la semaine dernière à l’Assemblée nationale.

À quelques semaines du dépôt du budget, le député de Robert-Baldwin propose donc au gouvernement caquiste d’instaurer une taxe sur la propriété vacante. Elle viserait ainsi les propriétaires qui achètent des propriétés à titre d’investissement, sans les occuper, sans les louer, ou encore qui les achètent pour les louer à court terme sur des plateformes telles que Airbnb.

Taxe « dissuasive »

Tout ce parc immobilier d’appartements qui ne sont pas loués à long terme crée une rareté, ce qui pousse les prix à la hausse, a-t-il expliqué.

« Ça met de la pression sur les loyers, a indiqué l’ancien ministre des Finances. Si on mettait une taxe dissuasive sur les propriétés non occupées, ça ramènerait beaucoup de propriétés sur le marché locatif et ça pourrait soulager la rareté qui est très réelle. Éventuellement cela permettrait de faire baisser la pression et mener à un peu moins d’activité spéculative. »

Mais à quel taux ?

Quel est le taux de la taxe proposée par le Parti libéral ? Cela « reste à être calibré », a laissé entendre M. Leitao. Il dit ignorer quel serait le taux idéal actuellement.

La Ville de Vancouver a adopté une taxe sur la propriété vacante en 2017, tandis que l’Ontario a également imposé une taxe aux acheteurs étrangers de propriétés qui est mise en œuvre sur une bonne partie de son territoire.

À Vancouver, la taxe sur les propriétés vacantes est de 1 % de la valeur du bien immobilier. En un an, la taxe a fait diminuer de 15 % le nombre de propriétés vacantes sur le territoire.

Selon M. Leitao, il faut s’inspirer de l’expérience britanno-colombienne, qui a connu des ratés. Par exemple, il ne faut pas pénaliser ceux qui sont propriétaires de résidences secondaires, comme un chalet.

Également, il faudrait laisser un « délai raisonnable » d’inoccupation avant de taxer une propriété, un délai de grâce de trois à six mois, soit le temps qu’il faut pour trouver un locataire, a-t-il précisé.

Un sommet et non un moratoire

La semaine dernière, le PLQ a voté au côté du gouvernement caquiste contre une motion de Québec solidaire (QS) appuyée par le Parti québécois (PQ) sur la « crise du logement ». Cette motion réclamait le dépôt d’un projet de loi imposant le plafonnement du taux d’augmentation des loyers ainsi qu’un moratoire sur les évictions de logement.

« On ne va pas régler ça à coups de moratoire », a commenté M. Leitao. Le Parti libéral recommande la tenue d’un grand sommet sur l’habitation regroupant toutes les parties prenantes.

Car le problème du marché locatif au Québec est beaucoup plus large, estime le porte-parole libéral. À titre d’exemple, il y a peu d’incitatifs à construire ou rénover des appartements actuellement, a évoqué M. Leitao, ce qui explique en partie le manque de logements locatifs.