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Taxe carbone: la Cour rejette la contestation du Manitoba

La Presse Canadienne|Mis à jour le 16 avril 2024

Taxe carbone: la Cour rejette la contestation du Manitoba

Brian Pallister a quitté ses fonctions de premier ministre le mois dernier. (Photo: La Presse Canadienne)

Winnipeg — Le gouvernement du Manitoba a été débouté par la Cour fédérale au terme d’une bataille juridique de deux ans contre le système fédéral de tarification du carbone.

Le juge de la Cour fédérale Richard Mosely a rejeté l’argument de la province selon lequel Ottawa n’aurait pas dû imposer son prix minimum croissant sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) puisque le Manitoba planchait sur son propre plan qui aurait pu être tout aussi efficace, a-t-elle plaidé.

«Les décisions contestées (d’Ottawa) étaient conformes à l’objet de la Loi, qui consiste à réduire les émissions de GES par leur tarification», écrit le juge Mosely dans sa conclusion. 

«L’ajout du Manitoba à la liste (des provinces assujetties à la tarification fédérale) respectait l’objet de la Loi et la prescription portant que l’assujettissement vise à assurer l’application étendue de la tarification des émissions au Canada», ajoute-t-il en soulignant qu’il n’existait «aucun mécanisme de tarification des émissions de GES» dans la province au moment de l’annonce de la décision d’Ottawa.

L’ancien premier ministre manitobain, Brian Pallister, projetait d’imposer une taxe fixe de 25 $ par tonne d’émissions de GES. Ce tarif proposé était plus faible que le seuil fédéral, mais de l’avis de M. Pallister, la province méritait un crédit pour avoir investi des milliards de dollars dans de l’énergie hydroélectrique propre.

Ottawa a imposé un tarif minimal aux provinces qui n’avaient pas instauré leur propre système de marché du carbone avec des valeurs similaires ou plus élevées accordées au carbone.

La Saskatchewan, l’Alberta et l’Ontario ont plaidé que le gouvernement fédéral s’ingérait dans les compétences des provinces, mais la Cour suprême a tranché en mars dernier qu’Ottawa avait agi dans le respect de son autorité constitutionnelle.

De son côté, le Manitoba a choisi de contester la légitimité du fédéral d’imposer une tarification sur le carbone à une province qui dispose déjà de son propre plan de réduction des émissions de GES avec les mêmes objectifs.

Brian Pallister soutenait que le plan du Manitoba, qui incluait davantage de milieux humides et des subventions pour réduire la consommation de carburant dans l’industrie du transport, aurait pu atteindre le même taux de réduction des émissions de GES sans avoir à imposer de taxe sur la pollution.

Le juge Richard Mosely a démoli cet argument en indiquant que le Manitoba n’avait aucun plan en vigueur au moment de la décision d’Ottawa et qu’en plus, ses calculs étaient erronés.

«La preuve du Manitoba démontre que son Plan aurait entraîné, en 2022, une réduction des émissions de 76 000 tonnes d’équivalent CO2 de moins que la réduction prévue dans le modèle», observe le magistrat.

Brian Pallister a quitté ses fonctions de premier ministre le mois dernier. Le gouvernement progressiste-conservateur a réagi mardi en disant qu’il prendrait le temps d’analyser la décision et ses options.