Logo - Les Affaires
Logo - Les Affaires

Services de paiement: une protection des consommateurs réclamée

La Presse Canadienne|Publié le 24 novembre 2022

Services de paiement: une protection des consommateurs réclamée

Le marché des paiements est en avance sur l’environnement réglementaire et les consommateurs ne sont pas suffisamment protégés. (Photo: 123RF)

Toronto — Une plus grande protection des consommateurs est nécessaire dans l’espace des services de paiements, puisque les nouveaux joueurs qui se présentent dans ce secteur en pleine croissance devancent la réglementation, a affirmé le chef de l’Association des banquiers canadiens (ABC).

S’exprimant jeudi dans le cadre d’un événement du Canadian Club Toronto, le président de l’association, Anthony Ostler, a affirmé qu’il y avait maintenant plus de 2000 fournisseurs de services de paiement non bancaires et que ce nombre était appelé à grossir en raison de certaines initiatives, notamment celles en faveur d’un système bancaire ouvert.

Le secteur des services de paiement s’est développé avec de nombreuses entreprises technologiques telles que Shopify, Square et PayPal. Plus récemment, le secteur observe une énorme croissance du côté des services permettant d’acheter maintenant tout en payant plus tard.

Même si la concurrence est bonne, M. Ostler a noté que le marché des paiements était en avance sur l’environnement réglementaire et que les consommateurs n’étaient pas suffisamment protégés.

«Soyons clairs, nous ne voulons pas que le prochain [écroulement à la] FTX ou Celsius provienne de l’écosystème des paiements du Canada.»

Selon lui, le gouvernement fédéral devrait ajouter des protections aux consommateurs au cadre de supervision des paiements de détail, alors qu’il prépare les prochaines étapes.

M. Ostler a également estimé que le gouvernement devrait en faire davantage pour stimuler la productivité et a fait part de ses inquiétudes au sujet des propositions de taxes fédérales qui ciblent spécifiquement le secteur bancaire.

Ces mesures comprennent un impôt exceptionnel de 15% sur les bénéfices des grandes banques et des assureurs-vie réalisés pendant la pandémie, ainsi qu’une augmentation permanente du taux d’imposition pour les deux, qui passerait de 15,0% à 16,5%.

Les nouvelles mesures fiscales augmenteraient non seulement le coût du capital pour le secteur bancaire, mais aussi pour les entreprises de tout le pays, car elles ajoutent une autre variable pour les investisseurs potentiels au Canada. Une entreprise technologique pourrait choisir d’aller voir ailleurs, a indiqué M. Ostler à titre d’exemple, où elle ne serait pas «attaquée au hasard».

«Nous augmentons donc le coût du capital pour toutes les sociétés canadiennes en créant une incertitude quant à savoir qui pourrait être le prochain.»

En septembre, le directeur parlementaire du budget a estimé que les deux mesures fiscales pourraient générer 5,3 milliards $ au cours des cinq prochaines années.