Logo - Les Affaires
Logo - Les Affaires

Secteur public: des rapports de médiation concluent à l’impasse

La Presse Canadienne|Mis à jour le 16 avril 2024

Secteur public: des rapports de médiation concluent à l’impasse

Les conventions collectives des secteurs public et parapublic sont échues depuis le 31 mars dernier. (Photo: La Presse Canadienne)

Les rapports de médiation s’accumulent dans le secteur public, concluant à l’impossibilité de conclure une entente entre le gouvernement du Québec et les différents syndicats concernés. 

La phase de médiation constitue une sorte de «passage obligé» avant l’obtention du droit de grève par les syndicats concernés.

C’est la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic qui prévoit que le ministre du Travail nomme un médiateur pour tenter de régler le différend entre les parties, à l’exception des salaires.

La loi prévoit aussi qu’«à défaut d’entente après l’expiration d’une période de 60 jours de la date de sa nomination, le médiateur remet aux parties un rapport contenant ses recommandations sur le différend». Son mandat peut aussi être prolongé s’il y a accord des parties.

Or, qu’il s’agisse de syndicats affiliés à la CSN, à la CSQ ou à la FTQ, le constat de la médiatrice ou du médiateur reste le même: pas de prolongation de la médiation et pas de possibilité de convenir d’une entente, malgré les rencontres tenues en médiation depuis quelques mois.

La Fédération autonome de l’enseignement (FAE) et le Syndicat des professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ), qui ne font pas partie du front commun intersyndical, se trouvent dans la même situation.

Le SPGQ parle carrément d’un «constat d’échec» pour ses 25 000 membres. «En conclusion de la médiation, le SPGQ détiendra l’ensemble des outils prévus au Code du travail afin de démontrer au gouvernement la cohérence de ses revendications, ainsi que l’impératif pressant d’apporter des améliorations notables à ses conditions de travail», conclut le syndicat indépendant de professionnels.

La Fédération interprofessionnelle de la santé (FIQ), qui représente 80 000 infirmières, infirmières auxiliaires et autres professionnelles en soins, a aussi reçu son rapport, aboutissant à la même impossibilité de s’entendre en médiation.

 

Extraits des rapports 

Par exemple, le rapport de médiation concernant la FAE dans le domaine de l’enseignement précise que les parties y ont priorisé les échanges sur la composition des classes et les modèles de soutien, ainsi que la précarité et les mesures d’attraction−rétention.

«Cependant, en raison de l’état d’avancement des travaux et des mandats respectifs, il n’a pas été possible de convenir d’une entente formelle sur les points en discussion pendant la période de médiation et les parties ne se sont pas entendues sur la prolongation de la médiation», conclut la médiatrice.

Le rapport de la médiation pour la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS), affiliée à la CSN, note que les parties avaient tenu 23 rencontres de négociation avant la première rencontre de médiation.

Toutefois, «la médiatrice disposait de certains outils qui auraient pu contribuer à l’avancement du dossier, mais, compte tenu des positions des parties, il eût été prématuré de leur soumettre une recommandation».

Les conventions collectives des secteurs public et parapublic sont échues depuis le 31 mars dernier.

Plusieurs syndicats doivent tenir des assemblées générales pour consulter leurs membres sur d’éventuels mandats de grève au cours des prochaines semaines. Le front commun, qui regroupe l’APTS, la CSQ, la CSN et la FTQ, doit coordonner ses éventuels moyens de pression.

Dans le cas de la FIQ, le Tribunal administratif du travail s’est déjà prononcé sur les services essentiels à fournir en cas de grève.

Lia Lévesque, La Presse Canadienne