Logo - Les Affaires
Logo - Les Affaires

Santé-sécurité au travail: de nouvelles dispositions en vigueur

La Presse Canadienne|Mis à jour le 16 avril 2024

Santé-sécurité au travail: de nouvelles dispositions en vigueur

Les employeurs devront permettre à la CNESST «d’accéder aux postes de travail dans leurs établissements». (Photo: La Presse Canadienne)

Certaines dispositions de la réforme du régime en santé et sécurité au travail qu’avait fait adopter le ministre du Travail et de l’Emploi, Jean Boulet, dans le précédent gouvernement, entrent en vigueur ce jeudi.

Ces clauses ont trait par exemple à des mesures de réadaptation qui pourront être mises en place avant même qu’il y ait consolidation d’une lésion professionnelle chez un travailleur accidenté.

Cela vise à «renforcer la capacité de la travailleuse ou du travailleur à reprendre graduellement les tâches de son emploi», explique la CNESST (Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail), dans un communiqué diffusé à l’occasion de l’entrée en vigueur de ces dispositions.

D’autres parties de la réforme qui entrent maintenant en vigueur portent sur les travailleurs âgés et l’indemnité de remplacement du revenu qu’ils pourront toucher, selon le cas, ainsi que sur l’assignation temporaire d’un travailleur.

Une autre disposition porte sur l’obligation d’accommodement qu’a un employeur face à un travailleur qui a été victime d’un accident du travail.

«Les employeurs devront réintégrer dans leur établissement la travailleuse ou le travailleur qui redevient capable d’exercer un emploi, malgré l’expiration de son droit au retour au travail», précise la CNESST.

Ainsi, les employeurs devront permettre à la CNESST «d’accéder aux postes de travail dans leurs établissements» et lui fournir les renseignements nécessaires pour qu’elle puisse déterminer la capacité du travailleur à exercer un emploi.