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Récompense de 50M$US pour un lanceur d’alerte

AFP|Mis à jour le 16 avril 2024

La SEC n'a pas dévoilé le nom de l'entreprise visée afin de protéger l'identité du lanceur d'alerte.

Le gendarme américain de la Bourse, la Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé jeudi avoir attribué un montant record d’environ 50 millions de dollars à un lanceur d’alerte ayant fourni des informations sur des infractions commises par une entreprise.

La SEC, qui n’a pas dévoilé le nom de l’entreprise afin de protéger l’identité du lanceur d’alerte, affirme que «des observations détaillées et de première main ont conduit à une prise de décision ayant permis de restituer des sommes importantes aux investisseurs lésés».

Depuis 2012, l’autorité de régulation des marchés financiers a octroyé plus de 500 millions de dollars à 83 lanceurs d’alerte dans le cadre d’un programme ad hoc. Cent millions ont été attribués pour l’année fiscale en cours. 

L’argent vient d’un fonds spécial, établi par le Congrès et alimenté par les amendes payées par les entreprises fautives.

Les récompenses de la SEC peuvent aller de 10 à 30% des sommes récupérées lorsque les sanctions financières sont supérieures à 1 million de dollars.