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Le Québec veut se doter d'un marché réglementé du carbone dès le 1er janvier 2012. Les grands pollueurs se verront alors dans l'obligation de compenser leurs émissions qui dépasseront les cibles fixées par l'État.
Cette réglementation représente certes une contrainte, mais elle offre aussi des occasions d'affaires pour les entreprises et les institutions, qui pourront acheter ou vendre des crédits de carbone, qu'elles soient visées ou non par la réglementation.
1 Qui doit se préoccuper de la nouvelle réglementation ?
La nouvelle règlementation concerne les quelque 200 entreprises qui émettent plus de 10 000 tonnes d'équivalent CO2 : elles devront déclarer chaque année leurs émissions au gouvernement à partir de juin 2011. Quant à celles dont les émissions dépassent les 25 000 tonnes par an, elles devront faire valider leurs déclarations par une tierce partie. Cela représente quelque 100 grands émetteurs qui seront directement visés par la réglementation et qui seront obligés de réduire leur empreinte carbone. Ces grands émetteurs du secteur industriel devront respecter des quotas de droits d'émissions, sous peine de pénalités qui restent à déterminer.
Dès 2015, davantage d'entreprises seront touchées, car la Western Climate Initiative (WCI) entend couvrir les émissions issues de la combustion résidentielle et commerciale, ainsi que des transports.
2 Comment faire pour se conformer ?
Pour atteindre leurs quotas, trois avenues s'offrent aux entreprises, selon Florence Dagicour, avocate spécialisée chez Fasken Martineau.
> Mettre en place des projets à l'interne leur permettant d'améliorer leur empreinte carbone. Par exemple, changer de combustible en passant du mazout lourd au gaz naturel.
> Acheter des droits excédentaires, soit des crédits d'émissions mis en vente par des entreprises réglementées qui ont dépassé leur cible de réduction.
> Payer pour acheter des crédits compensatoires, soit des crédits mis en vente par des entreprises non réglementées
3 Quelles occasions d'affaires ?
Les grands émetteurs sont les mieux placés pour profiter de ce marché. Prenons l'exemple de l'entreprise A, à qui le projet de réduction coûte 10 $ la tonne d'émission de GES évitée. L'entreprise B doit débourser 40 $ la tonne de carbone. Elle propose donc à l'entreprise A de lui acheter ses réductions au prix de 20 $ la tonne. L'entreprise A, de son côté, peut avoir tout intérêt à faire plus que ce que lui demande le gouvernement afin de récolter des crédits excédentaires qu'elle vendra par la suite à l'entreprise B.
Les entreprises non réglementées pourront aussi avoir leur part du gâteau, car la demande en crédits compensatoires, qu'elles peuvent vendre aux entreprises soumises à la réglementation, sera forte. " L'obligation faite aux grands émetteurs industriels ouvre un marché à peu près inexistant pour l'instant. Tous ceux qui ont un potentiel de réduire leurs émissions et de vendre leur projet à ces grands émetteurs seront rapidement concernés ", explique Jean Nolet, président d'ÉcoRessources.
4 Quel impact pour les entreprises non réglementées ?
Lorsque la réglementation entrera en vigueur, les entreprises visées ne se gêneront pas pour clamer haut et fort qu'elles s'y seront conformées. Les autres ne voudront pas être en reste. " Beaucoup de grandes entreprises non réglementées, comme Google, Nokia ou Nike, veulent avoir une image verte. Elles vont donc chercher à réduire leurs émissions et à les compenser en achetant des crédits sur le marché volontaire pour se rapprocher de la carboneutralité ", affirme Myriam Blais, coordonnatrice, environnement et changements climatiques, au ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation du Québec (MDEIE).
Par exemple, le groupe financier TD et la BMO font partie des joueurs ayant annoncé qu'ils seraient carboneutres en 2010, alors que Bombardier s'est donné comme objectif d'y arriver d'ici 2020. Ces acheteurs de crédit de carbone forment une grande part de la clientèle d'Yves Legault, vice-président, financement alternatif, pour la firme L2i Solutions financières, qui offre des services de courtage et de quantification de GES. " Beaucoup de clients achètent des crédits de carbone parce qu'ils se sont engagés auprès de leurs clients ou de leurs actionnaires à compenser les émissions associées à leurs activités ", dit-il.
5 Où s'échangent les crédits ?
Actuellement, on compte deux marchés réglementés actifs en Amérique du Nord. L'un est une initiative des gouvernements du nord-est des États-Unis qui ont mis en place un système de quotas et d'échanges de crédits d'émissions de GES destiné aux centrales électriques : le Regional Greenhouse Gas Initiative (RGGI). Il y a aussi le Specified Gas Emitters Regulation (SGER), en Alberta.
Le marché nord-américain fonctionne surtout sur une base volontaire. Il n'existe pas de plateforme unique où les entreprises peuvent échanger leurs crédits de carbone. Les transactions se font de gré à gré.
Le fonctionnement du marché du carbone n'est pas tributaire d'une Bourse. Deux Bourses sont toutefois présentes : le Marché climatique de Chicago, qui bat faiblement de l'aile (les crédits s'y échangent autour de 10 sous la tonne !), et le Marché climatique de Montréal, où s'échangent des options à terme, qui cherchera à se positionner dans un potentiel marché réglementé, estime Mme Blais.
Le Canada a bien ratifié le protocole de Kyoto, mais n'a pas mis en oeuvre les modalités nécessaires à son fonctionnement. Ainsi, les entreprises québécoises peuvent uniquement vendre au marché européen réglementé des crédits qu'elles ont générés dans les pays en développement en vertu du mécanisme de développement propre (MDP).
6 Qui sont les acheteurs potentiels ?
Parmi les principaux acheteurs, on retrouve les banques et les fonds d'investissement, tels que le Greening Canada Fund. Certains sont des joueurs importants, comme Golman Sachs à New York ou le Crédit Suisse.
Le marché possède également son lot de spéculateurs. " Ils achètent du carbone dans l'espoir de le revendre à profit ", explique M. Legault. Une certaine connaissance du marché est toutefois nécessaire pour être en mesure de savoir si le prix proposé par l'acheteur est raisonnable. Dans le doute, les entreprises devraient traiter avec un courtier. " C'est vraiment du bouche à oreille. Ce marché est encore assez petit. La communauté reste réduite ", observe Mme Dagicour, qui dit recevoir fréquemment des appels d'entreprises ayant des crédits à vendre.
7 Faut-il être un grand émetteur pour s'enrichir avec ses crédits ?
" Actuellement, la pertinence du marché du carbone est beaucoup plus grande pour le grand émetteur que pour la PME. Mais, au fur et à mesure que le gouvernement dévoilera ses intentions et que le régime se mettra en place, il est possible que cela évolue ", estime Jean Piette, avocat chez Ogilvy Renault, qui conseille aux PME d'attendre pour l'instant. Par contre, les occasions d'affaires du petit émetteur découleront de projets menés sur une base volontaire, dans le but de marchander ou de vendre des crédits compensatoires. " Si vous êtes capable d'aller chercher 1 000 tonnes de réduction et que la tonne se vend 20 $, eh bien, il y a 20 000 $ à aller chercher là ! " commente le juriste.
Les occasions d'affaires intéressantes concernent donc surtout un groupe d'émetteurs : " les entreprises qui, à la base, avaient déjà une grosse empreinte de carbone et qui ont des projets entraînant des réductions importantes ", ajoute M. Legault.
8 Quels sont les autres avantages ?
" Le marché du carbone est un attrait ou un incitatif supplémentaire, mais, la plupart du temps, les projets peuvent permettre aux entreprises de réduire les coûts de leurs activités ou de leur production ", souligne François Roberge, directeur au soutien à l'innovation, chez Enviro-Accès.
" La plupart du temps, il y aura un rendement de l'investissement dans ces projets. Donc, ne serait-ce que sur le plan de la démarche d'affaires, le marché du carbone peut permettre de gagner de l'argent en vendant ses crédits, mais aussi de réaliser des économies et d'améliorer son image ", ajoute-t-il.
Roger Fournier, premier directeur principal, environnement et gaz à effet de serre chez Raymond Chabot Grant Thornton, ajoute que plusieurs entreprises ont mis en place des projets par le passé, comme un programme de compostage ou un remplacement d'une vieille chaudière, et ne savent pas qu'elles peuvent faire une pierre deux coups et générer des crédits à vendre. À son avis, il y a là d'importantes sommes d'argent à gagner.
9 Le marché est-il plus favorable aux vendeurs qu'aux acheteurs ?
" Le marché n'est pas risqué pour le vendeur, parce que son risque est inhibé le jour où il fait sa transaction ", estime Yves Legault. Et la mise en place d'un possible marché réglementé du carbone soulève l'enthousiasme des spéculateurs, parce qu'il s'accompagne assurément d'une hausse du prix des crédits.
" C'est un marché qui est tributaire des aléas et de l'humeur de nos politiciens ", estime M. Legault. En effet, les prix risquent de s'apprécier si, et seulement si, les réglementations, actuellement sur les tables à dessin, se traduisent en lois et règlements.
C'est justement le pari que font les spéculateurs. " Les crédits de carbone se vendaient autour de 6,25 $ en septembre. Les personnes qui font ces transactions espèrent qu'un marché réglementé fera en sorte que la tonne de crédit de GES se vende ultimement à 12, 15 ou 20 $ ", explique l'avocat Jean Piette.
Mais le risque est élevé. Les acheteurs actuels font donc le plein de crédits dans l'espoir de les revendre à profit, et que les unités qu'ils se procurent seront reconnues, point fondamental sur lequel ils n'ont cependant aucune garantie. " En aucun cas je ne recommanderais à une petite société d'acheter des crédits de carbone. Cela serait tout à fait suicidaire, parce que ce marché est beaucoup trop à risque ", commente M. Legault.
10 Quelles précautions prendre avant de se lancer ?
Tant les grands émetteurs visés par la réglementation que les entreprises qui espèrent vendre des crédits compensatoires peuvent être tentés de prendre les devants, avant que les crédits prennent de la valeur. Roger Fournier conseille de prendre en considération trois facteurs importants.
D'abord, les standards des crédits. Il existe plusieurs protocoles et mécanismes de quantification, de vérification et de certification, actuellement, sur les marchés internationaux. Pour l'instant, seuls les crédits certifiés par le MDP du protocole de Kyoto, qui s'avère le plus haut standard, sont assurés d'être reconnus par la WCI.
Ensuite, les dates des projets. Le programme de la WCI prévoit que les projets ayant eu lieu entre le 1er janvier 2008 et le 1er janvier 2012 pourront donner lieu à des crédits pour actions hâtives. Ainsi, tout crédit émis pour les années précédentes ne sera pas reconnu en vertu de la réglementation.
Enfin, les types de projets. Seuls les crédits issus de projets effectués dans les secteurs agricole, forestier et des matières résiduelles seront admissibles au statut compensatoire. " Les entreprises qui décident d'acheter des crédits maintenant à 4 ou 5 $ ont intérêt à choisir parmi ces trois types de projet ", précise Roger Fournier.
" Les entreprises qui seront prochainement réglementées ont tendance à attendre les projets de règlement pour pouvoir mieux se positionner. Par contre, celles qui font des actions sur une base volontaire n'ont pas trop d'inquiétudes à avoir, à part de s'assurer de faire une vérification diligente qui confirme que les crédits qu'elles achètent représentent réellement une réduction ", estime Florence Dagicour, de Fasken Martineau.
OÙ EN EST LE QUÉBEC ?
Le Québec fait partie des membres de la Western Climate Initiative (WCI), un regroupement de sept états américains et quatre provinces canadiennes qui vise à réduire les émissions industrielles de GES en s'appuyant sur un programme de plafonnement et d'échanges de droits d'émissions. Leur objectif consiste à réduire, d'ici 2020, les émissions de GES de 15 % par rapport au niveau de 2005.
Le Québec s'est donné jusqu'en 2012 pour établir ses cibles, répartir les efforts de réduction des différents secteurs industriels, fixer les normes qui seront reconnues et les mécanismes de fonctionnement du marché du carbone.
