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L’industrie bancaire exécutera les mesures d’urgence

La Presse Canadienne|Mis à jour le 16 avril 2024

L’industrie bancaire exécutera les mesures d’urgence

Le gouvernement a publié mardi soir des détails sur les exigences qui montrent que les ordonnances couvrent un large éventail de l’industrie financière. (Photo: La Presse Canadienne)

Le secteur bancaire canadien a indiqué mercredi qu’il donnerait suite aux mesures d’urgence du gouvernement fédéral visant les camionneurs manifestants.

Le gouvernement a publié mardi soir des détails sur les exigences qui montrent que les ordonnances couvrent un large éventail de l’industrie financière, y compris les banques, les coopératives de crédit, les compagnies d’assurance, les gestionnaires de portefeuille et les services de conseil en investissement.

L’Association des banquiers canadiens a expliqué dans un communiqué que, comme pour les autres fournisseurs de services financiers, les banques «devraient mettre en œuvre avec diligence les mesures requises».

L’association précise que les mesures ne devraient pas affecter la grande majorité des clients.

Les mesures d’urgence ordonnent aux institutions couvertes de cesser de négocier des biens pour les personnes désignées comme contrevenantes à certaines règles liées aux manifestations, ainsi que de ne faciliter aucune transaction ni fournir des services financiers à ces personnes.

Elles exigent également que les institutions divulguent à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ou au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) tout bien ou transaction qu’elles ont identifié comme étant détenu ou contrôlé par ces personnes désignées.