Selon toute vraisemblance, les trois élus péquistes ne pourront pas siéger au Parlement durant la présente session, qui prend fin le 9 décembre. (Photo: La Presse Canadienne)

Québec — Geste fort, chargé de symbole, les trois députés du Parti québécois (PQ) se sont fait interdire l’entrée au Salon bleu de l’Assemblée nationale, jeudi, n’ayant pas rempli une condition essentielle pour y accéder, soit celle d’avoir prêté serment au roi Charles III.

Quand ils se sont présentés à la porte du Salon bleu, vers 10h15, jeudi matin, pour participer à la première période de questions de la nouvelle session parlementaire, un garde de sécurité leur a barré la route. Ils ont alors demandé de parler à la sergente d’armes, Véronique Michel, qui leur a demandé de quitter les lieux, après un bref échange. De part et d’autre, le ton était poli et posé, sans effet de toge.

Selon toute vraisemblance, dans les circonstances, les trois élus péquistes (le chef Paul St-Pierre Plamondon, et les députés Pascal Bérubé et Joël Arseneau) ne pourront donc pas siéger au Parlement durant la présente session, qui prend fin le 9 décembre.

Mais bien qu’il s’agisse à très court terme d’une défaite, paradoxalement, il faut plutôt y voir une grande victoire pour le chef péquiste, qui a tenu contre vents et marées à respecter ses convictions, en forçant le jeu pour que l’institution accepte de se moderniser et de rompre avec l’allégeance obligatoire affichée par les élus du Québec à la couronne britannique. Le tout, en quelques semaines seulement.

Il est désormais acquis qu’un projet de loi sera adopté avant longtemps dans le but de rendre facultatif le serment au roi Charles III que doivent actuellement obligatoirement prononcer tous les élus pour siéger à l’Assemblée nationale.

En ce sens, M. St-Pierre Plamondon est en train d’écrire une page d’histoire, en ayant provoqué la fin d’une longue tradition que des générations de députés, ministres et premiers ministres ont été forcés avant lui de respecter, souvent contre leur gré, avec un sentiment d’humiliation.

Actuellement, pour occuper un siège au parlement, un député doit d’abord effectuer deux serments: le premier au peuple du Québec, le second à la couronne britannique, en vertu de la Constitution canadienne.

Déjà, jeudi, tel que promis, Québec solidaire a déposé le projet de loi 190 qui aura pour effet de «reconnaître le serment des députés envers le peuple du Québec comme le seul serment obligatoire à leur entrée en fonction».

Il serait cependant étonnant que le gouvernement appelle ce projet de loi, car on sait que le leader du gouvernement, Simon Jolin-Barrette, va déposer la semaine prochaine son propre projet de loi, avec le même objectif.

Désormais, tous les partis à l’Assemblée nationale s’entendent pour affirmer qu’il faut abolir l’obligation du serment au roi.

De plus, jeudi, les parlementaires présents ont adopté à l’unanimité une motion sur le sujet, présentée par Québec solidaire, exprimant leur volonté que le changement se fasse rapidement, pour que les députés puissent occuper leur siège à l’Assemblée nationale «dans les meilleurs délais».

La veille, l’opposition péquiste avait interpellé la nouvelle présidente de l’Assemblée nationale, Nathalie Roy, pour qu’elle intercède en sa faveur et ne lui bloque pas l’entrée au Salon bleu jeudi, malgré l’absence de serment au roi.

Mais cette dernière a maintenu la position qui avait été définie ces dernières semaines par son prédécesseur, François Paradis. D’entrée de jeu, avant la période de questions, elle a fait une déclaration concluant que l’enjeu n’était pas de son ressort et que seule une loi pouvait changer les règles du jeu, ajoutant que sa décision était finale et sans appel.

«Je réitère que les députés, qui n’ont pas prêté le serment d’allégeance prévu par l’article 128 de la Loi constitutionnelle de 1867, ne pourront pas prendre part aux travaux de l’Assemblée et de ses commissions parlementaires», a-t-elle tranché.

Et «dans l’hypothèse où une modification constitutionnelle complexe n’est pas requise, au minimum, une loi est nécessaire pour que l’Assemblée nationale modifie l’obligation de prêter le serment d’allégeance», selon elle.

Le chef péquiste, qui fait une lecture bien différente de la souveraineté de l’Assemblée nationale, s’est dit déçu de la décision de la présidente. En conférence de presse, par la suite, il s’est surtout montré satisfait de constater qu’il y a «désormais un consensus sur cette question dans la Chambre. Et donc tout ce qui nous reste, c’est compléter le travail pour que tout ce débat-là, pour une fois, se termine sur la fin du serment au roi d’Angleterre. Ça veut dire que toutes les prochaines générations de politiciens et de politiciennes n’auront plus ce geste humiliant à poser».

Il se dit conscient qu’une telle loi risque d’être contestée devant les tribunaux, sitôt adoptée. Mais il se dit persuadé que quelle que soit la suite des choses, il n’y aura pas de retour en arrière, les élus du Québec refusant désormais de «s’agenouiller devant la couronne britannique».

«C’est sûr que si on procède par loi, on accepte de s’exposer aux tribunaux. Puis là, je ne peux pas présumer de comment les tribunaux vont traiter de cette question», a-t-il reconnu.