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Les initiatives pour encourager le changement d’adresse légales

La Presse Canadienne|Publié le 19 septembre 2022

Les initiatives pour encourager le changement d’adresse légales

«La CAQ met beaucoup, beaucoup d’énergie à freiner le vote des jeunes dans la circonscription où ils ont leur domicile», a ajouté Gabriel Nadeau-Dubois. (Photo: La Presse Canadienne)

Québec — Gabriel Nadeau-Dubois s’est de nouveau retrouvé à défendre les initiatives menées par Québec solidaire (QS) pour encourager le changement d’adresse auprès des jeunes sur les campus, au lendemain d’un message de sa candidate dans Rimouski.

Dans une publication éphémère publiée dimanche sur Instagram, Carol-Ann Kack a rappelé que les électeurs avaient jusqu’à lundi pour faire un changement d’adresse par internet avec un lien pour procéder à cette modification.

Le message de la solidaire était accompagné d’une carte du Québec du site de projections électorales Québec125 montrant que si seuls les jeunes de 18 à 34 ans votaient, un grand nombre de circonscriptions passeraient du côté de QS.

Cette publication de sa candidate suit l’épisode des dépliants distribués sur des campus universitaires incitant les étudiants à changer leur adresse et à voter pour QS là où ils étudient. Le parti dit avoir pris la décision de retirer ces feuillets pour éviter d’être dans un débat d’interprétation face à la loi électorale. Il précise ne pas avoir été mis en contravention par le Directeur général des élections du Québec (DGEQ).

«La loi, elle est claire. Elle permet aux gens de changer d’adresse pour s’assurer qu’ils votent dans la bonne circonscription, c’est-à-dire leur circonscription où ils ont leur domicile», a soutenu le co-porte-parole de QS lundi en conférence de presse, à Québec.

«Nous, ce qu’on rappelle aux gens, c’est qu’ils ont cette possibilité-là. C’est légal. Le DGEQ ne nous a jamais mis en contravention de la loi», a-t-il poursuivi.

La Coalition avenir Québec (CAQ) considère que les initiatives de QS contreviennent à la loi électorale et a déposé des plaintes en ce sens auprès du DGEQ. La CAQ estime que le domicile aux yeux de la loi doit être une adresse permanente et non temporaire pendant les études.

Pour le leader solidaire, le parti de François Legault cherche à «mettre des bâtons dans les roues à Québec solidaire pour s’assurer que les jeunes ne votent pas là où ils ont leur domicile».

«La CAQ met beaucoup, beaucoup d’énergie à freiner le vote des jeunes dans la circonscription où ils ont leur domicile», a ajouté M. Nadeau-Dubois.

Le DGEQ ne confirme ou n’infirme pas la réception de plaintes. Il indique tout de même qu’un parti politique peut inviter un électeur à s’inscrire sur la liste électorale dans la circonscription où se trouve son domicile.

«Toutefois, quiconque inciterait un électeur à s’inscrire dans une circonscription autre que celle de son domicile pourrait commettre une infraction, en donnant une fausse interprétation de la Loi électorale», a mentionné la porte-parole Julie St-Arnaud Drolet, par courriel.

Le DGEQ définit le domicile comme l’endroit que la personne «considère comme sa principale demeure, qu’elle donne en référence pour l’exercice de ses droits civils et qu’elle indique publiquement», notamment auprès des instances gouvernementales et pour sa déclaration de revenus.

Le DGEQ rappelle que l’esprit du vote sur les campus est de permettre aux étudiants d’exercer leur droit de vote sans devoir se déplacer dans la circonscription de leur domicile, qui est souvent celui de leurs parents.

«Près de 80% des votes exercés sur les campus, lors des élections de 2014 et de 2018, ont d’ailleurs été comptabilisés dans une autre circonscription que celle du campus», a souligné Mme St-Arnaud Drolet.

La décision d’accepter ou non un changement d’adresse revient aux instances du DGEQ.