Les États-Unis déposent une deuxième plainte contre le Canada

Washington — Les États-Unis demandent à un deuxième groupe spécial de règlement des différends de se pencher sur les pratiques du Canada concernant ses obligations commerciales envers les producteurs laitiers américains.

Il s’agit de la deuxième requête déposée par les États-Unis dans ce dossier en moins de deux ans.

La représentante américaine au Commerce, Katherine Tai, estime qu’il est nécessaire de lancer une deuxième procédure, puisque le Canada n’en a pas fait assez depuis la publication du rapport du premier groupe spécial.

Ce premier groupe avait statué, en décembre 2021, que le Canada
 violait effectivement les termes de l’Accord Canada, États-Unis, Mexique dans la façon dont il attribue des quotas
 d’importation pour les produits laitiers américains.

Les responsables américains du commerce et les défenseurs de l’industrie laitière affirment qu’une grande partie de ces quotas est allouée aux transformateurs plutôt qu’aux producteurs.

Les États-Unis reconnaissent que le gouvernement canadien a modifié ses politiques, mais il soutient que les nouvelles procédures restent «incompatibles» avec les termes de l’accord trilatéral.

«Les mesures révisées du gouvernement canadien n’ont pas résolu le problème», plaide Katherine Tai dans un communiqué.

«Le Canada a pris des engagements envers les États-Unis dans le cadre de (l’Accord Canada, États-Unis, Mexique), et l’administration Biden-Harris veille à ce qu’il honore ces engagements.»