Le gouvernement britannique, particulièrement l’actuel, traîne des pieds sur la transparence fiscale. (Photo: 123RF)
Londres — Le directeur de l’ONG britannique Tax Justice Network, Alex Cobham, dénonce la responsabilité de Londres, selon lui à la tête du «plus grand réseau mondial de paradis fiscaux» grâce notamment à ses territoires d’outre-mer, dans l’évitement fiscal massif mis en lumière dans les «Pandora Papers».
Le gouvernement britannique assure de son côté «mener le monde dans la lutte contre l’évitement et l’évasion fiscale» et se dit décidé à faire du Royaume-Uni « un endroit hostile pour la finance illicite », d’après un porte-parole.
Quelle est la responsabilité du Royaume-Uni dans l’évitement fiscal massif dévoilé par les «Pandora Papers»?
«Le gouvernement britannique, particulièrement l’actuel, traîne des pieds sur la transparence fiscale. Il y a même un vrai danger que le Royaume-Uni, à l’heure du Brexit, retourne vers le vieux modèle postcolonial de juridictions fiscales avec la City au centre».
«Si j’étais un décideur politique de l’Union européenne, je regarderais le Royaume-Uni de très près et je commencerais à suggérer qu’il y a peut-être des raisons de prendre des mesures face aux menaces posées par le Royaume-Uni» sur l’évasion fiscale.
Pourquoi les Iles Vierges Britanniques accueillent-elles deux tiers des sociétés-écrans citées dans la «Pandora Papers»?
«Les iles Vierges se sont spécialisées dans l’enregistrement rapide et pas cher de sociétés».
«Londres demande à ses territoires d’outre-mer [de publier des registres publics de bénéficiaires] quand il pourrait tout simplement légiférer. Alors ces territoires savent que ce n’est pas sérieux, ils disent, on le fera en 2023 ou quand tous les autres pays l’auront fait».
Le Royaume-Uni a demandé il y a deux ans davantage de transparence à ses territoires d’outre-mer et aux dépendances de la Couronne britannique (qui comptent aussi les Bermudes, Jersey, Guernesey ou l’ile de Man).
Plus tôt cette année, le premier ministre des Iles Vierges Andrew Fahie avait accepté de travailler vers la publication de registres pour 2023, mais faisait part de réserves.
Les États-Unis ont-ils aussi une part de responsabilité?
«Le principal acteur [du réseau mondial d’évitement et évasion fiscale] est le Royaume-Uni et son réseau de territoires d’outre-mer, mais les États-Unis représentent probablement la plus grande menace [pour la transparence] tant qu’ils tolèrent les pratiques des territoires britanniques d’outre-mer».
«Plus grand centre financier du monde, les États-Unis refusent de fournir [les informations sur les comptes financiers de ses contribuables] à presque tous les pays et c’est pour cela qu’ils représentent la plus grande menace mondiale et nous le voyons dans les «Pandora Papers».
L’évasion fiscale «est au cœur du système économique et financier. Les réponses pour l’instant ont été morcelées et elles doivent être globales».
«Les États-Unis ont une position unique pour agir et une responsabilité majeure. Nous attendons encore de voir des preuves d’engagement à la hauteur des besoins».
Que faut-il faire?
Outre l’échange d’informations sur les comptes des contribuables entre pays, «il ne devrait pas y avoir de sociétés-écrans, trusts, ou fondations qui permettent aux propriétaires et bénéficiaires ultimes de rester anonymes parce que cette pratique est au cœur de chaque cas de corruption ou fraude fiscale».
«Les multinationales devraient aussi déclarer publiquement leurs bénéfices et impôts payés dans chaque pays» et non seulement dans leur pays d’enregistrement.
«Jusqu’à ce qu’il y ait des enquêtes et sanctions pénales pour les banques, cabinets d’avocats ou comptables qui vendent des services contournant la loi et qui minent des recettes fiscales qui bénéficient à tous, nous verrons ces pratiques continuer».
«À chaque fois ils diront: nous sommes désolés, nous avons changé, mais ils ne changeront pas jusqu’à ce que les sanctions pénales pour les individus montent d’un cran».
«Par exemple après les attentats du 11 septembre 2001, quand les États-Unis combattaient fortement l’argent du terrorisme, les banques faisaient tout pour être en règle car elles savaient qu’il y aurait des sanctions pénales pour les individus impliqués».