Le juge Rakoff persiste et signe

Publié le 14/09/2009 à 16:33

Le juge Rakoff persiste et signe

Publié le 14/09/2009 à 16:33

Par Jean-Paul Gagné

Le juge Jed Rakoff de la Cour du district de Manhattan persiste et signe.

Il n’entérinera pas l’entente convenue Bank of America (BoA) et la Securities and Exchange Commission (SEC), selon laquelle BoA aurait payé une amende de 33 millions de dollars (M$).

Ce règlement fut imposé par la SEC parce que ni BofA ni Merrill Lynch n’avaient divulgué à leurs actionnaires que des bonis de 3,6 M$ avaient été payés aux dirigeants de Merrill Lynch, lorsqu’ils ont voté sur le projet de fusion des deux sociétés, le 5 décembre dernier.

Le juge avait déjà émis une opinion en ce sens, mais il avait demandé aux parties de lui fournir de plus amples informations avant de rendre sa décision finale. Il voulait savoir qui avait pris la décision de payer ces bonus, mais il n’a jamais eu la réponse qu’il cherchait.

En refusant cette entente « injuste et immorale », le juge a remis le bébé entre les mains de la SEC. Puisqu’une telle entente doit être ratifiée par un tribunal, la SEC devra soit négocier une nouvelle entente avec BofA, demander à une cour de régler la question, ou renoncer à punir les responsables de cette cachotterie, auquel cas elle perdrait la face complètement.

Cynisme pur

Le juge a refusé l’entente SEC-BofA non pas à cause du montant de l’amende, mais parce que celle-ci serait payée par les actionnaires de BofA. Il veut que ce soient les responsables de la décision de ne pas divulguer cette information qui soient punis pour leur geste.

Le juge a critiqué les parties pour leur « cynisme » dans le traitement de ce dossier, dans lequel la SEC voulu montré se force, alors que BofA a posé en victime des agents super zélés de la SEC. En réalité, les parties ont réalisé une entente "aux dépens des actionnaires et de la vérité".

BofA et Merrill Lynch n’en ont pas fini avec ce dossier puisque le procureur de l’État de New York, Andrew M. Cuomo, a mis le nez dans ce dossier, et qu’un comité de la Chambre des représentants des États-Unis examine la fusion des deux entités.

N'est-ce pas un bel exemple pour nos juges ?

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