Logo - Les Affaires
Logo - Les Affaires

Le CRTC impose des pénalités de 7,5 M$ à Bell Canada

La Presse Canadienne|Mis à jour le 16 avril 2024

Le CRTC impose des pénalités de 7,5 M$ à Bell Canada

Bell a indiqué qu’elle «étudiait la décision» et qu’elle n’avait «aucun commentaire pour l’instant». (Photo: La Presse Canadienne)

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a imposé des pénalités de 7,5 millions de dollars à Bell Canada, propriété de BCE, pour des violations de la Loi sur les télécommunications.

L’agence réglementaire a indiqué que Bell avait refusé des demandes de permis d’accès à ses poteaux téléphoniques à Vidéotron, son principal concurrent au Québec.

Selon le CRTC, ces refus ont retardé le développement de réseau de Vidéotron, une filiale du conglomérat Québecor, et généré un avantage concurrentiel pour Bell.

Le président et chef de la direction du CRTC, Ian Scott, a estimé que la décision démontrait que l’agence «(n’hésiterait) pas à utiliser les outils à (sa) disposition» pour maintenir la compétitivité dans l’industrie de la diffusion et des télécommunications.

Le CRTC croit que les pénalités permettront de «dissuader tout
futur cas de non-conformité» avec la Loi sur les
télécommunications.

Bell a indiqué qu’elle «étudiait la décision» et qu’elle n’avait «aucun commentaire pour l’instant».