Le Bundestag allemand approuve l'AECG entre le Canada et l'Union européenne

Publié le 01/12/2022 à 11:18

Le Bundestag allemand approuve l'AECG entre le Canada et l'Union européenne

Publié le 01/12/2022 à 11:18

Par La Presse Canadienne

L’accord élimine presque tous les droits de douane et augmente les quotas pour certains produits clés sur les marchés respectifs du Canada et de l’UE. (Photo: La Presse Canadienne)

Berlin — Les députés allemands ont approuvé jeudi un accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, se rapprochant ainsi de son entrée en vigueur à son plein effet.

L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) a été signé fin 2016. La plupart de ses termes ont été mis en œuvre provisoirement depuis 2017, mais les parlements des 27 pays membres de l’UE doivent ratifier l’accord pour qu’il entre pleinement en vigueur.

La coalition tripartite du chancelier OIaf Scholz a avancé dans sa ratification après que la plus haute cour d’Allemagne a rejeté en mars les plaintes contre l’AECG, du moins sous la forme dans laquelle il est actuellement en vigueur.

Le vote s’est soldé par 559 voix pour l’approbation de l’accord contre 110.

Onze autres pays de l’UE n’ont pas encore ratifié l’accord, a rappelé Verena Hubertz, une députée des sociaux-démocrates de centre-gauche de OIaf Scholz, au Bundestag, avant le vote.

«Nous sommes optimistes, maintenant que nous avançons, que d’autres suivront aussi très rapidement, a-t-elle dit. Mais bien sûr ? C’est beaucoup trop long et beaucoup trop lent dans un monde globalisé qui tourne vite.»

Verena Hubertz a indiqué que l’Allemagne devait attendre le verdict du tribunal et a ajouté que les inquiétudes concernant les détails d’un mécanisme de règlement des différends intégré à l’accord ont été éliminées. L’opposition conservatrice a fait valoir que peu ou rien n’avait réellement changé et a accusé le centre-gauche d’avoir retardé la ratification pour des raisons idéologiques.

L’accord élimine presque tous les droits de douane et augmente les quotas pour certains produits clés sur les marchés respectifs du Canada et de l’UE. L’UE a déclaré que l’accord permettrait à ses entreprises d’économiser quelque 600 millions d’euros (847 millions de dollars) par an en droits de douane.

 

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