La Saskatchewan présente une loi pour cesser de percevoir la taxe sur le gaz naturel

Publié le 16/11/2023 à 15:36

La Saskatchewan présente une loi pour cesser de percevoir la taxe sur le gaz naturel

Publié le 16/11/2023 à 15:36

Par La Presse Canadienne

Le gouvernement du Parti saskatchewanais a annoncé le mois dernier que SaskEnergy cesserait de percevoir la taxe carbone sur le gaz naturel le 1er janvier en réponse à la décision d’Ottawa de suspendre la taxe sur le mazout domestique. (Photo: La Presse Canadienne)

Le gouvernement de la Saskatchewan a présenté une loi qui, selon lui, lui permettrait de cesser de percevoir la taxe fédérale sur le carbone sur les factures de gaz naturel tout en offrant une protection juridique aux employés de sa société d’État. 

Le gouvernement du Parti saskatchewanais a annoncé le mois dernier que SaskEnergy cesserait de percevoir la taxe carbone sur le gaz naturel le 1er janvier en réponse à la décision d’Ottawa de suspendre la taxe sur le mazout domestique.

La décision fédérale aide largement les habitants des provinces de l’Atlantique, où le mazout constitue la principale source de chauffage résidentiel. La Saskatchewan et d’autres provinces ont déclaré qu’il était injuste que le gaz naturel n’ait pas été traité de la même manière.

Le projet de loi présenté jeudi à l’Assemblée législative de la Saskatchewan désignerait le gouvernement provincial comme le seul distributeur enregistré de gaz naturel dans la province.

Le gouvernement affirme que cela protégerait la société d’État, ainsi que tous ses administrateurs, dirigeants, employés et autres associés, actuels et anciens, des conséquences juridiques du non−versement de la taxe. 

La loi fédérale édicte que les entreprises qui ne versent pas la taxe carbone pourraient se voir infliger de lourdes amendes, et leurs dirigeants pourraient également être condamnés à des peines de prison.

«Je pense que ce que nous avons essayé de faire, c’est de fournir autant d’assurance que possible», a déclaré Dustin Duncan, le ministre responsable de SaskEnergy, à propos du projet de loi.

«Ce sera le gouvernement qui prendra la décision si nous arrivons au point de ne pas remettre la taxe carbone.»

Il a déclaré qu’il avait embauché un conseiller juridique personnel pour cette affaire et qu’il s’attend à ce que la province couvre les frais de ses avocats.

M. Duncan a précédemment affirmé qu’il était prêt à aller en «prison du carbone» pour ne pas avoir versé la taxe.

Donna Harpauer, vice−première ministre de la province, a parlé de la question avec la vice−première ministre, Chrystia Freeland, selon M. Duncan.

«À ce stade, tout indique qu’il n’y aura plus d’exclusions, mais nous espérons que cela changera», a-t-il soutenu.

Le gouvernement fédéral n’a pas immédiatement répondu à une demande de commentaires.

Le gouvernement de la Saskatchewan indique que la suppression de la taxe sur les factures de SaskEnergy, à compter du jour de l’An, permettrait à la famille moyenne de la province d’économiser 400 dollars l’année prochaine.

Jeremy Simes, La Presse Canadienne

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