La Cour d’appel annule une action collective contre Gilbert Rozon
La Presse Canadienne|Publié le 08 janvier 2020Le fondateur de Juste pour rire, Gilbert Rozon, a gain de cause contre «Les Courageuses».
Le fondateur de Juste pour rire, Gilbert Rozon, a gain de cause contre «Les Courageuses»: la Cour d’appel a renversé le jugement de la Cour supérieure qui avait autorisé l’action collective du groupe de femmes contre lui.
Dans sa décision rendue mercredi, la Cour d’appel est toutefois divisée: deux juges ont accueilli l’appel de Gilbert Rozon, mais la juge Dominique Bélanger l’aurait rejeté et laissé l’action collective se rendre jusqu’à procès.
L’action avait reçu le feu vert en mai 2018, dans un jugement signé par le juge Donald Bisson.
Elle était portée par un groupe de femmes qui se sont elles−mêmes donné le nom «Les Courageuses». Elles accusent l’ex−producteur de harcèlement et d’agressions sexuelles. Elles avaient été autorisées à réclamer jusqu’à 10 millions $ en dommages punitifs, en plus des dommages moraux et pécuniaires.
Selon le groupe, M. Rozon aurait fait au moins 20 victimes sur une période de 34 ans, de 1982 à 2016, ce que réfute fermement l’ex-producteur.
En juillet, l’homme de 65 ans avait signalé son intention de contester le jugement qu’il considérait être truffé d’erreurs. Il a finalement eu gain de cause.
Le jugement ne se prononce toutefois pas sur la validité des accusations de harcèlement et d’agression portées contre l’ex-magnat de l’humour. Il ne fait que trancher sur le choix du groupe de femmes d’avoir utilisé le véhicule procédural de l’action collective plutôt que d’avoir procédé par des actions en justice individuelles contre l’homme.
Cette action civile est distincte des accusations criminelles qui ont été portées contre l’homme. Il fait actuellement face à un chef d’accusation de viol et à un autre d’attentat à la pudeur pour des gestes qui auraient été posés en 1980.