La CANAFE inflige une amende de 7,4M$ à la Banque Royale du Canada

Publié le 05/12/2023 à 11:40

La CANAFE inflige une amende de 7,4M$ à la Banque Royale du Canada

Publié le 05/12/2023 à 11:40

Par La Presse Canadienne

Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a infligé une pénalité de 7,4 millions de dollars à la Banque Royale du Canada pour trois violations administratives. (Photo: La Presse Canadienne)

L'agence de renseignement financier du Canada a imposé une «pénalité administrative pécuniaire» de 7,4 millions de dollars (M$) à la Banque Royale pour non-respect des mesures de lutte contre le blanchiment d'argent.  

Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) affirme mardi que les violations reprochées à la Banque Royale du Canada incluent le défaut de soumettre des déclarations d’«opérations douteuses» lorsqu’il y avait des motifs raisonnables de soupçonner des liens avec une infraction de blanchiment d’argent.

L’agence tente d’identifier l’argent lié à des activités illicites en passant chaque année au crible électroniquement des millions d’informations provenant d’institutions financières, de compagnies d’assurance, d’entreprises de services monétaires et d’autres acteurs comme les casinos et les courtiers immobiliers. Le CANAFE divulgue ensuite des renseignements sur les cas suspects à la police et à d’autres organismes chargés de l’application des lois.

La pénalité de 7 475 000$ annoncée mardi contre la Banque Royale est la plus importante jamais imposée par le CANAFE. L’agence fédérale indique que cette pénalité a été imposée au début du mois dernier après que des violations ont été constatées au cours d’un examen de conformité en 2022.

Sur les 130 dossiers examinés, la Banque Royale a omis de soumettre 16 déclarations d’«opérations douteuses» alors qu’il y avait des motifs raisonnables de soupçonner que ces opérations étaient liées à une tentative ou à une infraction réelle de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme.

Il s’agit notamment de cas où la banque a reçu des ordonnances de production à l’encontre de clients, mais n’a pas réussi à transmettre ou à renvoyer les documents dans le but de déterminer si une déclaration d’opérations douteuses devait être soumise au CANAFE.

Dans les cas liés à la fraude, les déclarations de transactions n’ont pas été envoyées au CANAFE malgré la présence d’indicateurs appuyant des motifs raisonnables de soupçonner la perpétration d’une infraction. 

L’agence a également constaté que la Banque Royale n’avait pas fourni les informations sous la forme prescrite dans les déclarations de transactions suspectes et n’avait pas tenu à jour ses politiques et procédures écrites. L’examen a conclu qu’avant mai 2021, la banque ne déposait pas de rapports distincts pour les différentes succursales.

Un examen des déclarations d’opérations douteuses soumises sur une période de deux mois a montré que 29 des 34 déclarations incluaient des transactions pour plusieurs emplacements qui n’étaient pas précisées séparément, contrairement aux directives publiées par le CANAFE.

Dans un communiqué publié mardi, la porte-parole de la Banque Royale, Gillian McArdle, a déclaré que la banque avait choisi de ne pas faire appel de la sanction, mais estimait qu’elle n’était «pas du tout proportionnée» à une affaire administrative qui n’a aucun lien avec des infractions de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme.

«Nous nous conformons aux normes les plus élevées en matière de processus de signalement des activités suspectes et avons rapidement pris des mesures pour combler les lacunes», a indiqué Gilian McArdle. «Tout aussi important, il n’y a aucune conclusion selon laquelle quiconque a exercé son jugement de mauvaise foi ou a sciemment contribué à des violations.» 

La directrice du CANAFE, Sarah Paquet, a indiqué dans un communiqué que l’agence continuerait de travailler avec les entreprises pour les aider à comprendre et à respecter leurs obligations en vertu de la loi. «Par contre, c’est avec fermeté que nous veillerons à ce que les entreprises continuent de faire leur part et que nous prendrons au besoin les mesures appropriées», a-t-elle poursuivi.

Dans une récente allocution, elle soulignait déjà que certains acteurs financiers accusaient du retard dans leurs obligations légales. 

Le CANAFE a précisé mardi que les «pénalités administratives pécuniaires» visent à encourager le changement de comportement des entreprises et non à les punir. Au cours de l’exercice 2022-2023, le CANAFE a émis six avis de non-conformité aux entreprises et imposé un total de 1 113 569$ en pénalités. Le CANAFE a imposé plus de 125 sanctions dans divers secteurs depuis qu’il a reçu le pouvoir législatif de le faire il y a 15 ans.

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