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Usage de prête-noms pour le financement de partis politiques, corruption, collusion, fraude... Après avoir été éclaboussé par les suites de la commission Charbonneau, l'Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) avait tenté de dépoussiérer sa gouvernance avant d'être mis sous tutelle en juillet 2016. Et ce, pour une durée indéterminée, malgré l'élection d'un nouveau CA. Une première dans l'histoire de la province, puisque aucun ordre professionnel n'avait jusqu'ici été placé sous administration. «Cela démontre qu'il existe un vrai pouvoir et des mécanismes de surveillance de la part de l'Office des professions», estime Bernard Blackburn, président du Réseau d'éthique organisationnelle du Québec.
Élue quelques semaines avant la mise sous tutelle, la nouvelle présidente de l'OIQ, Kathy Baig, rappelle que plusieurs raisons avaient été avancées par la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, concernant les mécanismes de protection du public, la gouvernance et les finances de l'Ordre.
Trois superviseurs ont été nommés par le Conseil des ministres pour chapeauter les décisions de l'OIQ. «Il ne s'agit pas d'une substitution, ce qui veut dire que le CA continue à siéger», précise Mme Baig. En pratique, les tuteurs, qui occupent une fonction d'observateurs, ont le pouvoir d'approuver ou non les décisions prises par le CA.
Objectif : «devenir une référence»
L'OIQ s'est aussi doté d'un plan stratégique pour 2020, qui comprend une augmentation des ressources du syndic, une amélioration de l'inspection et la mise en place d'actions contre la pratique illégale. «L'objectif est que l'ordre redevienne une référence en matière de protection du public», annonce sa présidente.
Pour y parvenir, l'ordre a restructuré le département du syndic pour qu'il mène de nouveaux types d'enquêtes sur la collusion, «plutôt que les enquêtes sur les compétences auxquelles il était habitué», illustre Mme Baig. Les ressources du syndic ont triplé entre 2009 et 2017, passant à 30 personnes, avec l'arrivée d'enquêteurs spécialisés et d'un plus grand nombre de syndics adjoints responsables des enquêtes.
Ces nouveaux moyens ont permis de réaliser plus de 225 enquêtes liées à la commission Charbonneau et de déposer une soixantaine de plaintes au conseil de discipline pour des faits de collusion et de corruption, certaines plaintes se rapportant à des témoignages entendus lors de la commission ou à des informations du syndic. «Nous arrivons à la fin de cette période. D'ici les prochains mois, nous aurons traité l'ensemble des dossiers associés à la commission», assure Mme Baig. À son arrivée en mai 2016, la présidente affirme que 700 dossiers d'enquête étaient en attente au bureau du syndic. «Nous nous sommes donné l'objectif d'atteindre 300 dossiers actifs d'ici deux ans.»
Entre 2009 et 2016, le budget de l'ordre est ainsi passé de 1,4 à 4,3 million de dollars. Même si l'OIQ a augmenté sa cotisation de 50 $ cette année pour atteindre 390 $, ce chiffre reste largement inférieur à la cotisation annuelle des médecins (1 420 $) ou des notaires (1 107 $).
Une révision des inspections
Dans son nouveau plan, l'OIQ s'est aussi fixé des objectifs en matière d'inspection concernant ses 63 000 membres. Sa cible : inspecter 3 000 membres par an, afin que ceux qui sont considérés comme «à risque» soient vus tous les 10 ans.
Ces préoccupations sont partagées par d'autres ordres : «La commission Charbonneau nous a fait comprendre que si une fraude n'est pas dénoncée par un membre, elle sera difficile à détecter avec nos outils d'enquête», reconnaît Sophie Morin, présidente de l'Ordre des arpenteurs- géomètres du Québec.
Ces éléments expliquent que, depuis cet événement, plusieurs ordres se sont donné pour mission de revoir le nombre d'inspections, voire de l'augmenter. «Il faut aussi disposer d'effectifs supplémentaires», juge Ariane-Sophie Blais, avocate en litige au cabinet Langlois.
Pour rendre sa surveillance plus efficace, l'Ordre des architectes du Québec (3 900 membres) s'est par exemple appuyé sur la refonte de sa base numérique en vue de connaître les différents types de pratiques de ses membres et de se focaliser sur celles qui présentent le plus de risque. Même tendance à la Chambre des notaires du Québec (3 900 membres), dont le président, François Bibeau, s'est aperçu que «certains lieux devraient être inspectés plus souvent, en fonction du type de pratique ou des lieux d'exercice». À l'Ordre des CRHA (9 800 membres), on aimerait aller jusqu'à intégrer au processus une audition par Skype «en vue de vérifier certaines données et de toucher plus rapidement un grand nombre de professionnels». L'objectif avoué ? «Inspecter 10 % des professionnels par année.»
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