Fixation de prix: Canada Bread blâme son ex-propriétaire majoritaire, Maple Leaf

Publié le 08/12/2023 à 13:44

Fixation de prix: Canada Bread blâme son ex-propriétaire majoritaire, Maple Leaf

Publié le 08/12/2023 à 13:44

Par La Presse Canadienne

Les allégations de conduite inappropriée en matière de prix chez Canada Bread alors que Maple Leaf était actionnaire sont totalement infondées, selon Suzanne Hathaway, vice−présidente principale, avocate générale et communications de Maple Leaf, dans un communiqué envoyé par courrier électronique. (Photo: La Presse Canadienne)

Le fabricant de produits de boulangerie Canada Bread qui a admis avoir fixé les prix plus tôt cette année, déclare dans de nouveaux dossiers judiciaires que tout comportement anticoncurrentiel auquel il avait participé était à la demande et au bénéfice de son propriétaire majoritaire de l’époque, Maple Leaf Foods. 

Dans une déclaration en défense dans le cadre d’un recours collectif alléguant un stratagème de fixation du prix du pain, Canada Bread a nié avoir participé à un «complot de longue durée et de grande envergure» visant à fixer le prix du pain. Elle a également nié avoir profité du prétendu complot ou des augmentations de prix auxquelles elle a plaidé coupable d’avoir participé dans le cadre de l’enquête du Bureau de la concurrence.

«Dans la mesure où Canada Bread a profité d’un comportement anticoncurrentiel pouvant donner lieu à des poursuites, tous les avantages matériels sont revenus à Maple Leaf», a signifié l’entreprise dans sa déclaration déposée à la Cour supérieure de l’Ontario le 25 octobre.

Les allégations de conduite inappropriée en matière de prix chez Canada Bread alors que Maple Leaf était actionnaire sont totalement infondées, selon Suzanne Hathaway, vice−présidente principale, avocate générale et communications de Maple Leaf, dans un communiqué envoyé par courrier électronique. «La déclaration de défense déposée par Canada Bread… répète simplement les accusations sans fondement qu’ils ont formulées plus tôt cette année, qui ont été largement relayées», a ajouté Mme Hathaway.

En juin, Canada Bread a été condamnée à une amende de 50 millions de dollars après avoir plaidé coupable à quatre chefs d’accusation de fixation des prix des produits de boulangerie en vertu de la Loi sur la concurrence. Le Bureau de la concurrence a qualifié cette amende d’amende pour fixation des prix la plus élevée jamais imposée par un tribunal canadien.

Canada Bread a admis s’être arrangée avec son concurrent Weston Foods pour augmenter les prix d’une variété de produits de pain emballés, ce qui a entraîné deux augmentations de prix, une en 2007 et une autre en 2011. Comme indiqué dans les documents déposés devant le tribunal le 25 octobre, l’entreprise a admis en juin que l’un de ses plus hauts dirigeants, qui était également un cadre supérieur chez Maple Leaf à l’époque, avait participé aux ententes de fixation des prix.

À l’époque, Canada Bread était détenue majoritairement par Maple Leaf. Il a été acheté par Grupo Bimbo, basé au Mexique, en 2014.

En juin, Maple Leaf a déclaré à la Presse Canadienne qu’elle n’était au courant d’aucun acte répréhensible de la part de Canada Bread ou de ses hauts dirigeants à l’époque où Maple Leaf était actionnaire. «Nous avons toujours agi de manière éthique et légale. Nous n’avons jamais eu connaissance d’activités inappropriées ou anticoncurrentielles et nous ne nous y sommes jamais livrés, et nous nous défendrons vigoureusement contre toute allégation contraire».

Cependant, plus tard en juin, des médias ont rapporté que le Bureau de la concurrence croyait que l’ancien PDG de Maple Leaf, Michael McCain, était au courant de la conduite anticoncurrentielle présumée sur laquelle le bureau enquêtait.

M. McCain, aujourd’hui président exécutif de Maple Leaf, a nié toute implication. En août, il a publié une déclaration sur le site Web de l’entreprise faisant référence à un courrier électronique interne envoyé en son nom en 2007. Il a déclaré que le courriel représentait une pratique légale et courante dans le commerce de détail, et non une fixation des prix ou toute autre activité illégale.

«Nous continuons de croire que les pratiques de fixation des prix de Canada Bread étaient responsables, conformes aux pratiques de l’industrie et, par−dessus tout, licites», a écrit Michael McCain dans le communiqué.

Canada Bread affirme dans sa défense que pendant la période du recours collectif jusqu’à sa vente à Grupo Bimbo, ses fonctions juridiques et de conformité étaient dirigées par la haute direction de Maple Leaf. Il a indiqué que la plupart des administrateurs et des dirigeants de Canada Bread étaient également des dirigeants de Maple Leaf à cette époque.

Suzanne Hathaway, de Maple Leaf, a réitéré dans sa déclaration que l’entreprise n’est au courant d’aucun acte répréhensible de la part de Canada Bread et de ses hauts dirigeants pendant la période où l’entreprise était son actionnaire, et que Maple Leaf n’a commis aucune faute pendant cette période. «Les dirigeants actuels et anciens de Maple Leaf ayant des responsabilités chez Canada Bread avant la vente de 2014 ont tous catégoriquement nié les allégations portées contre eux, et un examen approfondi des dossiers historiques ne révèle aucune conduite illégale comme celle alléguée», a-t-elle précisé.

Le Bureau de la concurrence a commencé à enquêter sur les prétendues ententes de fixation des prix du pain en janvier 2016. Weston Foods et Loblaw, toutes deux filiales de George Weston à l’époque, avaient déjà admis leur participation à un «accord de fixation des prix à l’échelle de l’industrie» et ont bénéficié de l’immunité de poursuites du Bureau de la concurrence en échange de leur coopération.

Au moins 1,50 $ a été artificiellement ajouté au prix d’une miche de pain au cours du complot de 16 ans impliquant les plus grands grossistes en boulangerie et détaillants en épicerie du Canada, a allégué le Bureau de la concurrence dans des documents judiciaires en 2018.

L’action collective vise Loblaw, George Weston Ltée., Weston Foods (Canada) Inc., Weston Bakeries Ltée., Canada Bread., Grupo Bimbo, S.A.B. de C.V., Maple Leaf Foods Inc., Empire Co. Ltée., Sobeys Inc., Metro Inc., Wal−Mart Stores Inc., Wal−Mart Canada Corp. et Giant Tiger Stores Ltée.

Elle allègue que les défendeurs ont conspiré pour fixer le prix du pain emballé au Canada et représente tous les résidents du Canada qui ont acheté du pain emballé après le 1er novembre 2001, à l’exception des résidents du Québec et des parties liées aux défendeurs.

Rosa Saba, La Presse Canadienne

 

 

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