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Équité salariale au fédéral: demande du Conseil du trésor rejetée

La Presse Canadienne|Publié le 05 juillet 2023

Équité salariale au fédéral: demande du Conseil du trésor rejetée

L’administration publique fédérale compte 252 000 employés. (Photo: 123RF)

Les syndicats de la fonction publique fédérale viennent de remporter une manche dans la longue discussion qui s’amorce en vue d’instaurer l’équité salariale dans l’administration publique fédérale.

La commissaire par intérim à l’équité salariale, Lori Straznicky, vient en effet de refuser la demande du Conseil du trésor de pouvoir élaborer trois plans d’équité salariale distincts, plutôt qu’un seul, afin de faire ses comparaisons entre les titres d’emplois.

Le principe de l’équité salariale est de comparer les emplois à prédominance féminine à des emplois à prédominance masculine, afin de déceler les biais, les écarts de rémunération. Ensuite, on corrige ces écarts en apportant des ajustements salariaux.

Pour ce faire, il faut évaluer ces emplois. Or, l’administration publique fédérale compte 252 000 employés.

La loi fédérale sur l’équité salariale, entrée en vigueur en août 2021, exige des employeurs qu’ils établissent un plan d’équité salariale dans un délai de trois ans et qu’ils ajustent les salaires en conséquence.

Le Secrétariat du Conseil du trésor souhaitait faire trois plans d’équité plutôt qu’un seul. Le plan 1 aurait porté sur 145 000 employés; le plan 2 sur 47 000 employés et le plan 3 sur 60 000.

Les syndicats, dont l’Alliance de la fonction publique du Canada, qui représente la majorité de ces travailleurs, s’y opposaient, arguant que cela limitait trop les possibilités de comparaisons entre les emplois.

Les autres syndicats aussi — il y a 16 agents négociateurs — arguaient qu’il fallait se préoccuper non seulement de la «quantité», mais aussi de la «qualité» des comparaisons.

La commissaire a donc rejeté la demande du Trésor. Elle a jugé que cela aurait limité l’éventail des comparaisons, au risque de perpétuer les «dommages» que sont les écarts salariaux au détriment des emplois à prédominance féminine.

L’AFPC s’en est réjouie. «On a toujours soutenu que le Conseil du trésor proposait une bien pâle imitation de l’équité salariale. Les fonctionnaires auraient forcément perdu au change: il y aurait eu moins de postes à comparer et plus de discrimination salariale. La décision rendue par la commissaire nous rapproche de la véritable équité salariale», a commenté Chris Aylward, président national de l’Alliance.