Entente confidentielle entre la RAMQ et Shoppers Drug Mart
La Presse Canadienne|Publié le 27 septembre 2019Shoppers Drug Mart a accepté de verser 20,2 millions $ à la Régie de l’assurance-maladie du Québec.
Shoppers Drug Mart, qui exploite la bannière Pharmaprix au Québec, a accepté de verser 20,2 millions $ à la Régie de l’assurance-maladie du Québec dans le cadre d’une entente confidentielle qui est intervenue entre les parties.
La RAMQ a diffusé un communiqué pour en faire l’annonce, vendredi, mais s’est refusée à donner plus de commentaires, puisque les détails de l’entente demeurent confidentiels.
La somme de 20,2 millions $ sert de compensation pour les montants qui étaient réclamés.
La RAMQ explique toutefois, dans son communiqué, que la somme de 20,2 millions $ est versée par Shoppers Drug Mart « sans admission de responsabilité » et afin d’« éviter de longues démarches judiciaires ».
Cette entente fait suite à une enquête qui avait été amorcée en 2013 par la RAMQ visant le grossiste en médicaments Shoppers Drug Mart, ainsi que les pharmaciens faisant affaire sous la bannière Pharmaprix. L’enquête portait sur de possibles avantages accordés ou reçus par Shoppers Drug Mart en lien avec l’achat et la vente de médicaments.
C’est la Régie de l’assurance-maladie qui administre le régime d’assurance médicaments public du Québec. Et, dans le cadre d’une « saine gestion de ce régime », explique-t-elle, elle doit faire des enquêtes, des inspections et des vérifications.
Et ces mesures de contrôle peuvent être exercées à l’égard des pharmacies, des fabricants, des grossistes et des intermédiaires.