Début du procès criminel d’un ex dirigeant de SNC-Lavalin
La Presse Canadienne|Publié le 31 octobre 2019Les accusations contre M. Bebawi ont été portées en 2014, après une enquête effectuée par la GRC.
Le procès criminel de Sami Bebawi, un ancien cadre de SNC-Lavalin accusé de fraude et de corruption en lien avec des contrats en Libye, a débuté jeudi matin au palais de justice de Montréal.
Le jury de 14 personnes a été choisi plus tôt cette semaine et le procès est présidé par le juge Guy Cournoyer de la Cour supérieure.
Sami Bebawi, un ancien vice-président directeur de SNC-Lavalin aujourd’hui âgé de 73 ans, fait face à huit chefs d’accusation de fraude, de recyclage de produits de la criminalité, de possession de biens volés et de corruption d’un agent public étranger.
Jeudi matin, il a plaidé non coupable à toutes ces accusations.
« M. Bebawi est présumé innocent », a rappelé le juge Cournoyer. C’est la poursuite qui a le fardeau de prouver toutes les accusations hors de tout doute raisonnable. L’accusé n’a pas à prouver son innocence, a-t-il ajouté.
« Tout le débat public sur l’affaire SNC-Lavalin est sans pertinence aucune », a souligné le juge aux jurés, leur rappelant que leur verdict ne devra être fondé que sur la preuve qu’ils ont entendue dans la salle de cour.
Les accusations contre M. Bebawi ont été portées en 2014, après une enquête effectuée par la GRC.
Théorie de la poursuite
« C’est une affaire de corruption internationale et de fraude », a lancé l’une des procureurs de la poursuite, Anne-Marie Manoukian, pour résumer le dossier.
L’idée était de payer des pots-de-vin pour obtenir de lucratifs contrats en Libye, a-t-elle déclaré dans son allocution d’ouverture au jury. « En fait, ce plan est devenu le modèle d’affaires » et l’accusé en a profité, a-t-elle dit.
Le premier témoin, et témoin principal de la poursuite, est aussi un ancien cadre de SNC-Lavalin, Riadh Ben Aïssa, qui a travaillé avec M. Bebawi et qui relevait directement de lui.
Me Manoukian a aussi dit au jury que la poursuite fera entendre un autre témoin, un policier, pour établir que l’accusé a tenté d’obtenir un témoignage favorable de M. Ben Aïssa, en échange de 10 millions $, et montrera « jusqu’où il était prêt à aller ».
Selon la thèse de la poursuite, M. Bebawi et M. Ben Aïssa ont travaillé ensemble pour soudoyer Saadi Kadhafi, le fils du dirigeant Mouammar Kadhafi, afin d’obtenir des contrats du régime libyen.
Ces allégations de la poursuite ne font pas partie de la preuve, a rappelé le juge Cournoyer.
Le premier témoin
À la barre des témoins, M. Ben Aïssa a expliqué comment le premier contrat de la firme de génie a mal tourné en Libye. Le contrat avait été conclu avec un client, soit une entreprise créée pour extraire et amener de l’eau par pipelines à des communautés côtières libyennes, un projet spécial de Mouammar Kadhafi.
Des proches et fidèles du chef d’État ont été chargés de gérer ce projet. Lorsque des difficultés sont survenues, le client a refusé de payer SNC-Lavalin qui réclamait des sommes supplémentaires au contrat à forfait qui avait été convenu.
M. Ben Aïssa a été chargé par Sami Bebawi de récupérer les sommes d’argent. Le témoin a ainsi résumé son mandat : tout faire pour que la réclamation soit acceptée et payée « par tous les moyens ».
Une connaissance l’a finalement présenté à Saadi Kadhafi à Tripoli, en Libye. M. Ben Aïssa va poursuivre son témoignage jeudi après-midi.