(Photo: 123RF)

Les éleveurs français de bovins se sont inquiétés mardi que les quantités de viande importées du Canada vers l’UE dans le cadre du controversé traité de libre-échange UE-Canada (Ceta) puissent être révisées sans que la France ait son mot à dire, ce que la Commission européenne a démenti.

« Sur la question des volumes importés (…) la France ne pourrait avoir aucune maîtrise », affirme la Fédération nationale bovine (FNB) dans un communiqué publié avant le vote de l’Assemblée nationale française mardi.

Contacté par l’AFP, l’exécutif européen a fermement réfuté cette affirmation et rappelé que « toute action de la Commission » nécessitait « une autorisation du Conseil », c’est-à-dire des États membres.

Cela signifie qu’aucune modification des quotas du CETA ne peut être décidée sans que les États membres n’aient donné leur aval.

À charge pour eux, cependant, « d’informer, de consulter, ou d’impliquer » leur parlement, conformément à leurs règles nationales.

« Il n’y a ni demande, ni discussion, ni intention de revoir les contingents tarifaires » du Ceta, a en outre souligné la Commission.

Dans le viseur de la FNB: le comité mixte du Ceta, « composé de représentants des deux parties et coprésidé par le ministre du Commerce international du Canada et le commissaire européen chargé du Commerce ».

Selon la FNB, la Commission européenne et le Canada pourront, à travers ce comité mixte, « décider d’augmenter les volumes des contingents négociés, parmi lesquels celui de viande bovine, sans consultation des États membres via leur Parlement national et sans aucune limitation de volume ».

La FNB dénonce le « véritable chèque en blanc » que le gouvernement demande « aux députés de signer, en acceptant de ratifier ce traité ».

La Commission rappelle de son côté que les « ordres du jour » de ces réunions « sont partagés avec les États membres de l’UE et le Parlement européen afin de permettre aux États membres d’informer et de consulter au niveau national ».

« En outre, avant une réunion du comité mixte du Ceta, la Commission collabore avec les États membres pour déterminer la position de l’UE sur chaque point de l’ordre du jour », ajoute-t-elle.

L’accord prévoit actuellement l’importation de 65 000 tonnes de bœuf canadien.