Au Québec, La Baie est obligée de payer son loyer selon une juge
La Presse Canadienne|Publié le 23 novembre 2020La juge Katheryne Desfossés fait valoir que le détaillant ne peut pas se faire justice lui-même.
Un juge québécois a ordonné à la Compagnie de la Baie d’Hudson (HBC) de payer le loyer de plusieurs de ses grands magasins dans la province, faisant valoir que le détaillant ne pouvait pas se faire justice lui-même.
Dans des décisions distinctes rendues vendredi, la juge Katheryne Desfossés a accueilli les demandes d’ordonnance de sauvegarde présentées par les propriétaires de centres commerciaux Fonds de placement immobilier Cominar, Oxford Properties Group et Dorval Property Corporation.
Le juge de la Cour supérieure du Québec a ordonné à HBC de payer l’intégralité du loyer impayé de plusieurs de ses établissements à partir du moment où les demandes ont été déposées et pour les six mois suivants — la durée maximale de l’ordonnance d’urgence — ou jusqu’à ce qu’un jugement sur le bien-fondé de chaque cas soit rendu.
Les décisions ont été rendues le même jour où un grand magasin HBC en Colombie-Britannique aurait été forcé de fermer ses portes pour non−paiement du loyer, et deux semaines après qu’un juge ontarien a ordonné à HBC de payer la moitié du loyer dû dans un magasin de Richmond Hill, en Ontario, pour éviter d’être expulsé.
Daniel O’Donnell, un porte-parole d’Oxford, a indiqué que la société immobilière se félicitait de la décision du tribunal et qu’elle invitait maintenant le détaillant et ses «propriétaires d’investissement en capital établis à New York» à honorer leurs obligations et à payer leur loyer partout au Canada.
Ian Putnam, président et chef de la direction de Propriétés et Investissement de HBC, affirme que la société continue de rechercher un «compromis juste et mutuellement avantageux» pendant la pandémie.