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Amendes en vigueur pour l’introduction de cannabis au Canada

La Presse Canadienne|Publié le 26 mars 2021

Amendes en vigueur pour l’introduction de cannabis au Canada

L’Agence des services frontaliers du Canada prévoit d’imposer des pénalités de 200 $ à 2000 $ aux voyageurs. (Photo: Paul Chiasson pour La Presse Canadienne)

À compter de lundi, les voyageurs pourraient être condamnés à une amende allant jusqu’à 2000 $ pour avoir tenté d’introduire du cannabis au Canada.

Depuis plus de deux ans, les adultes au Canada sont autorisés à posséder et à partager jusqu’à 30 grammes de cannabis, mais l’introduction de la drogue au pays sans autorisation demeure illégale.

Le gouvernement fédéral met en vigueur des amendes administratives la semaine prochaine pour dissuader les gens de faire passer du cannabis au Canada, tout en allégeant le fardeau des tribunaux comptant déjà des arriérés.

L’Agence des services frontaliers du Canada prévoit d’imposer des pénalités de 200 $ à 2000 $ aux voyageurs qui ne déclarent pas correctement les importations de cannabis. Les substances seront saisies.

L’agence affirme qu’il s’agit d’un autre outil, en plus des poursuites pénales, pour agir contre les mouvements transfrontaliers non autorisés de cannabis.

Le montant de l’amende dépendra de la nature et de la gravité de l’infraction et des antécédents de non-respect des règles de la personne interpellée.

Les voyageurs qui contestent la sanction pécuniaire auront 90 jours pour demander une révision ministérielle de la décision de l’agent des frontières.

L’agence frontalière peut toujours engager des poursuites pénales en plus d’une sanction pécuniaire.

L’agence rappelle également aux Canadiens que, bien que la possession de cannabis soit légale dans certains États américains, elle demeure illégale en vertu des lois fédérales américaines.

Elle déconseille d’essayer de traverser la frontière canado-américaine avec n’importe quelle quantité de cannabis sous quelque forme que ce soit, même lorsque l’on voyage dans un État américain qui a légalisé la possession.