Le Québec veut se doter d'un marché réglementé du carbone dès le 1er janvier 2012. Les grands pollueurs se verront alors dans l'obligation de compenser leurs émissions qui dépasseront les cibles fixées par l'État. Cette réglementation représente certes une contrainte, mais elle offre aussi des occasions d'affaires pour les entreprises et les institutions, qui pourront acheter ou vendre des crédits de carbone, qu'elles soient visées ou non par la réglementation.

1 Qui doit se préoccuper de la nouvelle réglementation ?

La nouvelle règlementation concerne les quelque 200 entreprises qui émettent plus de 10 000 tonnes d'équivalent CO2 : elles devront déclarer chaque année leurs émissions au gouvernement à partir de juin 2011. Quant à celles dont les émissions dépassent les 25 000 tonnes par an, elles devront faire valider leurs déclarations par une tierce partie. Cela représente quelque 100 grands émetteurs qui seront directement visés par la réglementation et qui seront obligés de réduire leur empreinte carbone. Ces grands émetteurs du secteur industriel devront respecter des quotas de droits d'émissions, sous peine de pénalités qui restent à déterminer. Dès 2015, davantage d'entreprises seront touchées, car la Western Climate Initiative (WCI) entend couvrir les émissions issues de la combustion résidentielle et commerciale, ainsi que des transports.

2 Comment faire pour se conformer ?

Pour atteindre leurs quotas, trois avenues s'offrent aux entreprises, selon Florence Dagicour, avocate spécialisée chez Fasken Martineau.

> Mettre en place des projets à l'interne leur permettant d'améliorer leur empreinte carbone. Par exemple, changer de combustible en passant du mazout lourd au gaz naturel.

> Acheter des droits excédentaires, soit des crédits d'émissions mis en vente par des entreprises réglementées qui ont dépassé leur cible de réduction.

> Payer pour acheter des crédits compensatoires, soit des crédits mis en vente par des entreprises non réglementées.

3 Quelles occasions d'affaires ?

Les grands émetteurs sont les mieux placés pour profiter de ce marché. Prenons l'exemple de l'entreprise A, à qui le projet de réduction coûte 10 $ la tonne d'émission de GES évitée. L'entreprise B doit débourser 40 $ la tonne de carbone. Elle propose donc à l'entreprise A de lui acheter ses réductions au prix de 20 $ la tonne. L'entreprise A, de son côté, peut avoir tout intérêt à faire plus que ce que lui demande le gouvernement afin de récolter des crédits excédentaires qu'elle vendra par la suite à l'entreprise B.

Les entreprises non réglementées pourront aussi avoir leur part du gâteau, car la demande en crédits compensatoires, qu'elles peuvent vendre aux entreprises soumises à la réglementation, sera forte. " L'obligation faite aux grands émetteurs industriels ouvre un marché à peu près inexistant pour l'instant. Tous ceux qui ont un potentiel de réduire leurs émissions et de vendre leur projet à ces grands émetteurs seront rapidement concernés ", explique Jean Nolet, président d'ÉcoRessources.