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La lumière de la certitude de la loi et l’économie écologique

Courrier des lecteurs|07 mars 2024

La lumière de la certitude de la loi et l’économie écologique

«Mais où installer la méga-usine? Nous avons discuté d’un principe fondateur raisonnable, le reste coulerait de source!» (Photo: Northvolt)

Un texte de Michel Pagé, Montérégie

«La valeur n’est pas intrinsèque, elle n’est pas dans des choses. Elle est en nous ; elle est la façon dont l’homme réagit aux conditions de son environnement.» — Ludwig von Mises

COURRIER DES LECTEURS. À la lumière des révélations d’éléments d’enquêtes journalistiques, d’évidence il sera apparu que le dossier ressemble à une «affaire», nébuleuse qu’il serait utile d’élucider et de livrer à une vérification de fond, pour le bien même de la crédibilité du gouvernement et de la santé du système démocratique. À tout le moins, tout cela inscrit un défi démocratique de fond!

Tardivement, les citoyens auront eu droit à des séances d’information les 28 et 29 février 2024 à SBL et à McMasterville par des fonctionnaires du gouvernement. Un certain cynisme tout de même puisque les travaux sont entamés, que la dynamique est enclenchée, une forme de manipulation populaire.

Néanmoins, les citoyens auront présenté beaucoup de questions pertinences et bien documentées témoignant ainsi d’une grande conscience sociale. Mais des faux-fuyants des fonctionnaires envoyés au front et qui au fond ne savaient rien que répéter les arguments de Northvolt ou le je-m’en-foutisme du ministre de l’Économie, fonctionnaires qui finalement auront été incapables de répondre aux questionnements des citoyens sans contredire leurs autorités. Ils auront avoué n’avoir aucune idée des polluants émis dans l’air ni de ce qui serait rejeté dans le Richelieu par ce gigacomplexe industriel.

Un projet aura été initié et serait maintenant mené sans que toutes les vérifications et les évaluations requises soient réalisées, un projet va comme je te pousse, sans rigueur et sans garantie finalement. C’était l’occasion de réaffirmer somme tout que ce site n’aurait jamais dû être retenu, que le gigaprojet ne devrait pas être construit le long de la rivière Richelieu, et que la destruction du site et des écosystèmes serait alors totalement injustifiée.

Et des risques de glissement de terres, d’érosions de sols contaminés un temps encapsulés sous des sols imperméabilisés, par des veines d’eau souterraine, pourraient émerger au fil des travaux et des processus vibromécaniques et à l’approche d’un dégel printanier. Et, rien n’a été dit des conséquences ultérieures des transports pour le transport intensif des matières premières intrants ou des produits fabriqués vers un port, des dérogations ultérieures du ministère des Transports de matières à risques ou de la dévastation d’une suite de lotissements à valeur écologique pour la viabilité des écosystèmes régionaux, ni de la fragmentation de la naturalité d’une région…

Il aurait fallu que les fonctionnaires révèlent les analyses économiques du gouvernement, s’il y en a, que les professionnels du ministère de l’Environnement fassent preuve de courage en démontrant explicitement leur désapprobation au giga projet, à la destruction d’un continuum écologique vital…

Ne faudrait-il pas arrêter les travaux avant que des glissements de terrain n’adviennent et libèrent vers le Richelieu une grande quantité de terres contaminées, que tout l’écosite ne soit détruit ? Une fois l’erreur globale commise, nul moyen de revenir en arrière, de revenir à la case départ, de rembobiner le film des impacts néfastes. Trop d’improvisation, trop d’apprentis sorciers, trop de faux-fuyants, trop d’ambiguïté!

Les fonctionnaires donnaient l’impression de remplir un mandat pour la défense d’une affaire privée, Northvolt et le ministre de l’Économie, certainement pas pour la défense des intérêts sociaux de l’ensemble des citoyens, pour la protection de l’environnement, de la santé et de la sécurité publiques et même pour une économie écologique prospère.

Ainsi, dans un sens large, la liberté au sein d’une société est contrainte, puisque le consensus social à l’effet que l’évaluation environnementale des grands projets doit être menée pour pouvoir éviter des conséquences néfastes et optimiser les avantages économiques et de définir les meilleures conditions qui engendreraient les meilleurs résultats, n’a pas été respectée.

Les questions vitales pour la société civile, l’économie écologique, l’environnement et la liberté des citoyens au sein d’une société civile pivotent de plus en plus autour du respect d’une législation établie sur une base consensuelle et dans le respect des grandes Lois environnementales, alors que le gouvernement responsable doit se commettre à un devoir d’exemplarité.

Et ce devoir est d’autant plus fondamental que, dans un système où le gouvernement cumule à la fois le pouvoir exécutif et législatif, en situation de majorité absolue, un mauvais gouvernement prompt à commettre les pires erreurs globales pourrait s’y maintenir obstinément.

À la lumière de tout cela, le détournement de l’esprit sinon de la lettre de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) commis sous ce dossier équivaut à un coup de barre faisant bifurquer le rôle du ministère de l’Environnement pour la protection et la conservation à un rôle d’accompagnateur en faveur de projets de développement d’entreprise privées, s’ajoute à la tendance observée de procéder par dérogation pour soustraire divers volets de projets de l’obligation de protection de l’environnement, de milieux humides, d’écosystèmes et de terres agricoles.

Dans l’ensemble, le ministre se donne un rôle de collaborateur voué qu’à ne plus servir que de caution au développement, économique, industriel, voire spéculatif. Ce revirement magistral, à l’encontre du consensus social forgé au fur et à mesure de 40 années d’une progression du consensus social pour la protection et la conservation de l’environnement, évoque l’idée d’un coup d’État, littéralement, une agression à la règle de la primauté du droit («Rule of Law», une notion juridique anglaise qui pose la prééminence du droit sur le pouvoir politique. L’état de droit oblige le gouvernement à respecter ses propres lois, il est un citoyen.).

Et ainsi, à la destruction des milieux humides par les dérogations accordées pour la mise en chantier de projets autoroutiers, d’infrastructures, de prolongements de boulevards, de bretelles de contournement et d’installations et de dérivations diverses justifiées par l’appui à des projets de promoteurs ou de spéculateurs, et aussi dans un sens large dans l’incohérence de l’aménagement territorial, —hangars, usines et entrepôts à la volée, tôles et béton, tels des porcheries industrielles excrètent dans toutes les rivières, et bientôt des éoliennes partout, sur les meilleures terres agricoles mêmes, ce en l’absence d’un régime d’allocation du territoire.

À terme, une dévastation des paysages et la destruction de bonnes terres agricoles dans toute la Montérégie, et ailleurs, car la déviance et l’inculture s’étalent en tout et dans toutes les régions (il n’y a pourtant pas de souveraineté sans maitrise du territoire, sans «caritas patrii soli»). Sous un tel rythme de développement, il n’y aura bientôt plus rien à dévaster!

À la beauté et à l’ordre, on oppose un régime de laideurs et de destructions de ciment, blocs et structures de béton et asphaltes. La dénaturalisation, c’est l’antichambre de la laideur, la négation de Dieu dans la nature, la négation de la beauté, c’est contraindre la liberté de tous de vivre dans la beauté de la nature…

Il appert que ce projet «Northvolt/batteries/subventions» est mauvais en premier lieu parce que précipité et irresponsablement logé sur une terre de grande valeur écologique et environnementale, selon les experts, même du ministère de l’Environnement, et qu’il y a un trop plein d’exactions.

L’état de dépravation en la demeure («oikos» d’écologie et d’économie) justifie alors que soit introduite une législation contraignante, une telle réaction serait rationnelle, encore que la législation et les mesures coercitives ou incitatives qui l’accompagneraient ne vaudraient que dans la mesure où elles s’appuieraient sur une vaste volonté collective, par cohésion sociale dans une société distincte.

La déviance d’un gouvernement qui ne respecte pas ses propres lois, ici environnementales, engendre une forte non-acceptabilité sociale, ici du gigaprojet imposé sans consultation, ni évaluation, ni approbation consensuelle. C’est donc ce genre d’écarts qu’il faille contenir, pour le bien commun, et contre lequel le bon sens commun de la collectivité oppose un jugement sévère.

Par ailleurs, la saga révèle la perversion qu’il y a à opposer des interprétations déviantes à l’esprit de la Loi et au rôle fondamental rationnel et convenu du ministère de l’Environnement, cela mène à une forme de guerre légale de tous s’opposant à une interprétation instrumentaliste pour quelques-uns, pour un giga projet d’une entreprise étrangère, là comme ailleurs dans d’autres mégaprojets désastreux.

À la lumière de tout ce contexte conjoncturel, il appert que l’adoption de comportements et d’actions écoresponsables ne peut reposer sur la labilité de l’application des lois ni la conscience citoyenne spontanée des entreprises. À l’acte subversif d’un gouvernement déviant qui ne se prête pas au respect de la règle de la primauté du droit, opposer un contre-pouvoir.

De l’étude du cas précité se dégagent alors trois avenues subsidiaires structurantes:

Primo: créer un office ou un Conseil indépendant qui rappellerait à l’ordre un gouvernement délinquant ou déviant, qui aurait un rôle de vérificateur et de guide auprès de tous les ministères et organismes étatiques à vocation économique.

Secundo: un tel processus engage déjà sur la voie de la reconnaissance d’un statut juridique à la nature et à des conséquences punitives, voire subséquemment, à l’intégration du concept d’écocide dans le Code criminel.

Tercio: il faudra bien astreindre le pouvoir politique à l’obligation de présenter et de respecter un plan d’affectation du territoire soumis à l’approbation par référendum régional et universel et l’astreindre à toujours juger de la pertinence de projets en fonction d’un critère de cohérence de l’aménagement territorial — et d’un principe de MinMax pour une économie écologique viable que nous avions introduit dans une analyse antérieure —.

Ces voies d’actions permettraient d’instaurer en amont un rappel éthique salutaire pour l’intensification de l’engagement du pouvoir exécutif pour la lutte pour l’environnement et contre le réchauffement climatique et dans le respect de la nature. La reconnaissance d’un statut juridique à la nature devient une étape incontournable vers des développements durables viables d’une économie écologique responsable.

Ces contre-pouvoirs, fondamentalement de nature éthique, contraindraient le gouvernement à respecter ses propres lois environnementales établies au fur et à mesure d’une tradition progressive pour l’environnement, et ramèneraient à un rappel systémique, à l’origine de tout projet, la règle de la cohérence de l’aménagement territorial, à l’intérieur du cadre d’un plan d’affectation du territoire. Dès l’origine un projet de développement serait jugé en fonction du degré d’impacts contre-productifs par ses conséquences négatives sur l’environnement, les écosystèmes concomitants, voire la santé et la prospérité économique. 

La prospérité économique dépend à long terme de la certitude de la loi.