C'est ce qui ressort des arguments déposés vendredi auprès de la Cour d'appel par l'avocat de Lacroix, Clemente Monterosso. L'affaire sera entendue le 27 février alors que l'Autorité des marchés financiers (AMF) cherchera de son côté à ce que le tribunal ordonne un retour à la peine initiale de 12 ans.
Dans son exposé écrit, Me Monterosso soutient que le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, a faussement prétendu dans son jugement du 28 janvier 2008 que les infractions perpétrées par Lacroix l'ont été dans des buts différents, à des moments différents et dans le cadre d'une démarche différente. Selon l'avocat, c'est la façon qu'a trouvé le juge de justifier l'imposition de peines consécutives.
Selon l'avocat, il s'agit de la même entreprise criminelle ayant pour seul but de camoufler les 137 retraits irréguliers. Par ces retraits, Vincent Lacroix s'était approprié 115 millions $ provenant des investisseurs.
Un autre argument avancé par Me Monterosso veut que le juge Leblond air donné une sentence de type criminel à Vincent Lacroix alors que les 57 violations qui lui étaient reprochées constituaient des infractions provinciales et étaient de nature pénale. En outre, il fait valoir que le juge André Vincent, de la Cour supérieure, est allé dans le même sens, le 8 juillet 2008, en considérant que des peines consécutives, soit à purger l'une après l'autre, pouvaient être imposées.
L'avocat de Lacroix avance que les juges Leblond et Vincent ont donné à son client l'une des sentences les plus élevées au Canada pour des infractions statutaires en matière de valeurs mobilières.
La peine de Lacroix est-elle disproportionnée ?
Publié le 16/01/2009 à 00:00
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