AIDE AUX ETABLISSEMENTS BANCAIRES

Venu au secours de la banque Dexia fin septembre, l'Etat français s'est ensuite inscrit dans le mouvement européen en dégageant un total de 40 milliards d'euros pour apporter des fonds propres aux banques.

A ce titre, Dexia a bénéficié d'un milliard d'euros (en plus des deux milliards apportés par la Caisse des dépôts et consignations) et 10,5 milliards d'euros ont été injectés à six autres établissements privés (Crédit Agricole, BNP Paribas, Société Générale, Crédit Mutuel, les Caisses d'Epargne et les Banques Populaires).

La loi de finances rectificative adoptée en urgence le 15 octobre a également créé une Société de financement de l'économie française qui dispose d'une garantie de l'Etat de 320 milliards d'euros. Elle a accordé cinq milliards d'euros de prêts à sept banques françaises pour relancer le crédit à l'économie.

AIDE AUX ENTREPRISES

Pour soutenir le crédit aux PME, ce sont 22 milliards d'euros qui ont été mobilisés, dont 17 milliards d'euros tirés des surcroîts de versement sur les Livrets d'épargne populaire (LEP) et sur les Livrets de développement durable (LDD, ex-CODEVI). Par ailleurs, l'organisme public de soutien aux PME OSEO doit distribuer deux milliards d'euros supplémentaires aux PME et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) va verser 110 millions d'euros sur deux fonds pour garantir des prêts bancaires pour un montant de deux milliards.

Nicolas Sarkozy a par ailleurs annoncé la nomination d'un médiateur du crédit pour être "à disposition de toutes les entreprises de France qui auront des difficultés à accéder aux crédits".

POLITIQUE DE SOUTIEN A L'ECONOMIE

La taxe professionnelle a été supprimée à partir du 23 octobre sur les investissements des entreprises. L'Etat s'est engagé à compenser le manque à gagner aux collectivités locales, soit un milliard d'euros qui devra être remboursé en 2011 en raison du mode de perception de la taxe.

Nicolas Sarkozy a aussi annoncé la création d'un "fonds stratégique d'investissement national", piloté par la Caisse des dépôts et destiné à investir dans les industries jugées prioritaires pour les protéger de prise de contrôle non souhaitées.

AIDE EN FAVEUR DU LOGEMENT

Pour soutenir le marché immobilier, l'Etat a décidé l'achat, par une filiale de la Caisse des dépôts et les organismes HLM, de plus de 30.000 logements "dont les travaux n'ont pas été lancés faute de certitude sur les ventes". Par ailleurs, la garantie apportée aux prêts d'accession sociale a été étendue et le "pass foncier", qui permet aux ménages de payer d'abord les murs d'un logement puis le terrain pourra bénéficier à 30.000 familles (soit 10.000 de plus que prévu).

AIDE AUX COLLECTIVITES LOCALES

Les collectivités locales bénéficieront de 5 milliards de prêts destinés à les aider à boucler leur budget malgré la restriction du crédit bancaire. Cette enveloppe sera financée par les fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations.

FINANCEMENT

La plus grande partie des sommes mobilisées est en fait constituée d'une garantie apportée par l'Etat, qui n'en supportera le coût qu'en cas de défaillance des banques. Les fonds propres apportés aux banques sont eux financés sur la dette publique, ce qui limite le coût pour le budget courant à la charge de la dette supplémentaire. Si ce coût n'est pas négligeable, le gouvernement assure qu'il sera couvert par les bénéfices réalisés lorsque l'Etat se désengagera du capital des banques.

C'est surtout la Caisse des dépôts et consignations qui a été mise à contribution pour ces mesures, en particulier via la réorientation d'une partie de ses recettes et par de nouveaux emprunts