L’accord stipule l’obligation pour les deux parties d’échanger des renseignements en matière fisacle. Ainsi, Ottawa pourra obtenir des informations sur les comptes d’une entreprise ouverts dans les Antilles néerlandaises, si le gouvernement canadien soupçonne celle-ci de s’en servir pour éviter de payer des taxes au Canada.
«Nous comptons signer prochainement des accords similaires avec d'autres États qui entendent se conformer à la norme de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) concernant l'échange de renseignements fiscaux», a dit Jim Flaherty, le ministre canadien des Finances.
Le gouvernement Harper avait annoncé, dans son budget de 2007, des mesures pour encourager les États qui n'ont pas signé une convention fiscale avec le Canada à conclure un accord d'échange de renseignements en matière fiscale. Il n’a pas été divulgué quelle mesure spécifique a été prise pour obtenir la signature des Antilles néerlandaises.
Avancée d'Ottawa contre l'évasion fiscale
Publié le 31/08/2009 à 00:00
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