Subventions à Boeing: l'Europe demande des sanctions de 12G$

Publié le 27/09/2012 à 08:39, mis à jour le 27/09/2012 à 08:40

Subventions à Boeing: l'Europe demande des sanctions de 12G$

Publié le 27/09/2012 à 08:39, mis à jour le 27/09/2012 à 08:40

Par AFP

L'Europe affirme que les États-Unis versent des subventions illégales à Boeing. Photo: Bloomberg

L'Union européenne a demandé jeudi à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) le droit d'imposer aux États-Unis des sanctions commerciales pour un montant de 12G$ US par an en réplique à des subventions illégales à Boeing.

«L'UE a demandé aujourd'hui à l'OMC de permettre d'imposer des contre-mesures aux Etats-Unis dans l'affaire Boeing», a indiqué la Commission européenne dans un communiqué.

«Les contre-mesures demandées s'élèveraient à 12G$ US par an», a précisé la Commission en estimant que ce montant correspondait au préjudice subi par l'européen Airbus du fait de "la concurrence inéquitable et partiale" américaine.

L'UE veut que cette demande de sanctions soit à l'ordre du jour de la réunion de l'Organe des règlements des différents (ORD) de l'OMC du 23 octobre prochain.

Ces sanctions, selon un porte-parole de l'OMC, peuvent prendre la forme d'une suspension des concessions tarifaires que l'UE applique aux Etats-Unis sur un certain nombre de produits.

L'UE demande ces sanctions, car elle estime que les Etats-Unis n'ont pas démantelé leurs subventions à Boeing, conformément à une décision de l'OMC du 23 mars dernier. Les Etats-Unis avaient 6 mois pour annoncer leur plan de démantèlement, ce qui a été fait le 23 septembre.

Deux jours plus tard, l'UE, après avoir pris connaissance de ce plan, l'a jugé insuffisant et a demandé des consultations bilatérales avec les Etats-Unis au sein de l'OMC à ce sujet.

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