Le Fonds vert est toujours inefficace, selon les critiques

Offert par Les Affaires


Édition du 26 Septembre 2015

Le Fonds vert est toujours inefficace, selon les critiques

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Édition du 26 Septembre 2015

[Photo : Shutterstock]

Un an après le dépôt par le gouvernement du Québec d'un «plan d'action» auprès du vérificateur général pour remédier aux lacunes dans la gestion du Fonds vert, le flou perdure, selon de nombreux observateurs.


Le gouvernement tarde à puiser dans le fonds pour financer des initiatives vraiment structurantes pour le secteur des transports, champion québécois des émissions de gaz à effet de serre (GES). Pourtant, le temps presse : depuis le 1er janvier 2015, les distributeurs de carburant refilent le coût de leurs droits d'émission aux consommateurs québécois, notamment les entreprises. C'est donc maintenant qu'il faut les aider à améliorer leur efficacité énergétique.


«Je vais régulièrement sur le site Web du Fonds vert pour voir si ça s'améliore, dit Pierre-Olivier Pineau, titulaire de la Chaire de gestion du secteur de l'énergie à HEC. Tout ce que j'ai trouvé, c'est un document à peine lisible, même pas daté ni titré. Même quand le gouvernement veut transmettre de l'information sur le Fonds vert, il n'arrive pas à le faire correctement.»


Ce document de 10 pages nous informe tout au plus qu'au 28 février 2015, les dépenses cumulatives du Plan d'action sur les changements climatiques (PACC) 2013-2020 s'élevaient à 400 millions de dollars, soit 12 % du budget total du Fonds vert de 3,3 milliards. De cette somme, près de 300 M$ ont été dépensés pour «promouvoir le transport collectif et alternatif en améliorant l'offre, en développant les infrastructures et en facilitant les choix durables».


Un objectif bien trop vague, dit Félix Gravel, du Conseil régional de l'environnement de Montréal. «On n'a aucune assurance que le Fonds vert sert au développement de l'offre de service en transport collectif, dit-il. Mon inquiétude, c'est qu'on est en train de financer son maintien plutôt que de le rendre plus efficace, mieux connecté, plus abordable. Est-ce qu'on remplit d'autres trous financiers, comme l'entretien des routes, avec cette manne financière ?»


Félix Gravel, responsable des campagnes transport, GES et aménagement du territoire au Conseil régional de l’environnement de Montréal.



«On n’a aucune assurance que le Fonds vert sert au développement de l’offre de service en transport collectif.» – Félix Gravel


Aucune amélioration


Ces critiques font écho à celles que le commissaire au développement durable avait adressées, en juin 2014, au ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) pour sa mauvaise gestion du Fonds vert. Tout y passait : information «incomplète et éparse», absence d'un «cadre de gestion axée sur les résultats», objectifs de projets «ni précis, ni mesurables». C'est en réponse à cette descente en règle que le ministère avait soumis au vérificateur général un «plan d'action», à l'automne 2014, pour y remédier au plus vite.


Aucun résultat tangible un an plus tard. Au contraire : alors qu'au printemps 2014, le ministère avait publié un PACC, son bilan 2012-2013 de 80 pages, cette année, il n'y a rien. «Après les centaines de millions qui ont été générés [par les ventes aux enchères] et en partie dépensés, on n'a pas cru bon de faire un bilan annuel sur le PACC 2013-2020 ? C'est inadmissible», lâche M. Pineau.


Selon lui, le manque d'informations claires risque de retarder les projets de réduction de GES dans le secteur privé.



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