REM: le BAPE doit se recentrer sur sa mission fondamentale

Offert par Les Affaires


Édition du 25 Février 2017

REM: le BAPE doit se recentrer sur sa mission fondamentale

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Édition du 25 Février 2017

Par Les Affaires

[Photo : 123RF / hxdyl]

«Qui trop embrasse mal étreint», dit le proverbe.

Le rôle que le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) a choisi de se donner dans le projet du REM de CDPQ Infra en est une illustration frappante. Peu importe le nombre ou la gravité des erreurs et des omissions qui s'y trouvent, le rapport rendu public le 20 janvier dernier est surtout inquiétant parce que le BAPE y a, une nouvelle fois, outrepassé sa mission. De fait, le BAPE est en voie de miner sa crédibilité et celle d'un processus de consultation publique qui a pourtant largement démontré son utilité.

C'est d'autant plus préoccupant qu'il ne s'agit pas d'un incident isolé, mais de l'exacerbation d'une tendance amorcée il y a plusieurs années. Depuis la création du BAPE en 1978, le législateur n'a pas cru opportun d'en modifier le rôle. Le BAPE a toujours «pour fonctions d'enquêter sur toute question relative à la qualité de l'environnement que lui soumet le ministre et de faire rapport à ce dernier de ses constatations ainsi que de l'analyse qu'il en a faite» (Loi sur la qualité de l'environnement, art. 6.3).

D'emblée, le BAPE a adopté une vision large de ce que constitue l'environnement, pour en intégrer les dimensions biophysique, sociale et économique. L'adoption de la Loi sur le développement durable en 2006, sans aucunement modifier le mandat du BAPE, a permis à celui-ci d'appuyer sa vision initiale sur l'obligation qui lui est faite, comme à tout organisme gouvernemental, d'inscrire son action «dans une perspective de développement durable», pour reprendre les mots de la mission qu'il s'est donnée.

Jusque-là, il n'y a rien à redire. Le problème vient de la dérive qui semble s'être installée au mépris de la notion... d'environnement.

Depuis quelques années, le BAPE ne se contente plus d'examiner l'impact des projets sur l'environnement biophysique, social et économique. Il s'attaque au coeur même des projets, mettant en doute leur raison d'être et leur rentabilité, quitte à se substituer au jugement des promoteurs et des instances politiques et administratives chargées de les encadrer. Le 8 novembre dernier, déjà, nous déplorions dans Le Nouvelliste que le BAPE ait outrepassé son mandat dans l'examen d'un projet de stockage de gaz naturel liquéfié à Bécancour.

Dans le cas du REM de CDPQ Infra, le BAPE va encore plus loin. Il met en doute les analyses économiques du promoteur, notamment quant à l'achalandage prévu ; il s'interroge sur «la perception» des usagers quant à la qualité du service éventuel ; il remet en question la raison d'être du REM. Il donne son avis (défavorable) sur la structure de gouvernance du projet et du transport en commun dans la région montréalaise, structure qui correspond pourtant à une volonté clairement et récemment exprimée par le législateur québécois. Il traite du choix du tracé, non pas dans une perspective environnementale, si large soit-elle, mais dans une perspective purement commerciale, problématique qui revient clairement au promoteur et à ses partenaires. Le BAPE s'interroge en outre sur l'architecture légale et financière du projet, qui elle aussi vient tout juste d'être décidée par le législateur.

Pour être toutes d'intérêt, ces dimensions ne sont pas du ressort du BAPE, qui n'a ni les ressources ni la compétence pour en traiter adéquatement. D'autres forums existent pour en disposer.

La réaction spontanée du premier ministre Couillard à la publication du rapport a justement été de s'interroger sur sa pertinence, eu égard au mandat du BAPE. Cela devrait être reçu comme un avertissement. S'il veut retrouver son caractère essentiel dans l'évaluation des projets qui lui sont soumis, le BAPE doit recentrer son action sur sa mission fondamentale : la qualité de l'environnement.

Stéphane Forget, président-directeur général, Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ)


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