Le PDG de Canadian Pacific, Keith Creel (Photo: Jeff McIntosh pour La Presse Canadienne)

Le Chemin de fer Canadien Pacifique (CP) fait appel à l’organisme de réglementation américain qui régit les fusions des chemins de fer pour contester une allégation de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) selon laquelle sa candidature concurrente pour faire l’acquisition de Kansas City Southern pourrait être évaluée de la même manière que celle du CP. 

Le Canadien National a dévoilé mardi une offre d’achat en espèces et en actions évaluée à 33,7 milliards $ US pour KCS, établie à Kansas City. La valeur de sa proposition dépasse celle de l’offre amicale conclue le mois dernier entre le CP et KCS, qui est de 25 milliards $ US. 

«En raison des préoccupations d’intérêt public beaucoup plus graves que représente le projet d’acquisition de KCS par le CN, la suggestion du CN voulant que sa proposition doive être soumise au même traitement réglementaire que la transaction entre CP et KCS est incorrecte», a affirmé mercredi le CP dans un communiqué de presse avant la tenue de l’assemblée annuelle de ses actionnaires. 

«Alors qu’une transaction avec le Canadien Pacifique ne soulève aucune des questions qui ont motivé les nouvelles règles sur les fusions en 2001, la proposition du CN les soulève toutes, en particulier en ce qui a trait aux inquiétudes entourant la concurrence et la consolidation.» 

Le CP estime qu’une fusion CN-KCS «déstabiliserait» l’équilibre du réseau ferroviaire en Amérique du Nord qui a empêché une consolidation supplémentaire des six plus grands chemins de fer pendant deux décennies, ajoutant que cela désavantagerait le CP en faisant de lui le «joueur de trop» en Amérique du Nord.

Le CP a demandé au Surface Transportation Board (STB) des États-Unis de statuer que son regroupement avec KCS remplit les conditions d’une dérogation accordée par l’organisme de réglementation à KCS en 2001 vis-à-vis des règles de fusion plus strictes adoptées pour protéger la concurrence. 

Il ajoute que le STB devrait indiquer clairement que la soumission du CN ne sera pas admissible à la même exemption. 

Le CN présente ses demandes au STB

De son côté, le CN a annoncé qu’il avait informé le STB de son intention de demander l’autorisation de se regrouper avec KCS en vertu des règles de fusion actuelles et la permission d’utiliser une fiducie de vote qui permettrait aux actionnaires de KCS de recevoir un paiement de contrepartie complet sans avoir à attendre l’approbation finale de l’opération par le STB. 

«Nous croyons que le STB et nos clients reconnaîtront que le CN présente la meilleure solution pour la poursuite de la croissance, du développement et de la prospérité de l’économie nord-américaine», a déclaré le chef de la direction du CN, Jean-Jacques Ruest dans un communiqué.

«Le CN a présenté une offre supérieure et est déterminé à satisfaire aux règles de fusion du STB en vigueur. Le CN s’attend à ce que le STB approuve la fiducie de vote, ce qui permettra aux actionnaires de KCS de cristalliser la valeur de son réseau américain et mexicain; le STB pourra ensuite entreprendre un examen approfondi nécessaire à la suite de la clôture de la fiducie de vote.» 

La société a dit être convaincue de pouvoir répondre à tous les problèmes de remédiation raisonnables et a affirmé qu’elle soutenait un examen du STB selon des règles modernes, par opposition aux «règles vieilles de quatre décennies auxquelles se sont apposées pratiquement toutes les parties qui ont déposé une demande auprès du STB». 

Les actifs ferroviaires de KCS au Mexique font du transporteur une cible de rachat enviable depuis longtemps. 

Un regroupement entre le CN et KCS formerait le troisième plus grand chemin de fer de classe 1 en Amérique du Nord au chapitre des revenus, tandis qu’une fusion entre le CP et KCS constituerait le plus petit des six chemins de fer restants. 

Il n’y a eu qu’une brève mention du projet de fusion avec KCS lors de l’assemblée annuelle du CP mercredi matin, où les actionnaires ont voté à 99 % en faveur d’une résolution de fractionnement d’actions visant à émettre cinq nouvelles actions du CP pour chaque action existante. 

Le Canadien Pacifique doit publier ses résultats financiers du deuxième trimestre mercredi, après la clôture des marchés.