Photo : lesaffaires.com
Le consortium formé de Bombardier et d'Alstom s'est adressé à la Cour supérieure du Québec ce matin afin de faire invalider l'avis public international émis par la Société de Transport de Montréal (STM), le 22 janvier dernier, et tout le processus qui en découle dans le fameux dossier du renouvellement de la flotte de voitures du métro de Montréal.
Dans leur requête d'une quinzaine de pages, obtenues par LesAffaires.com, Bombardier et Alstom soutiennent que la STM n'a pas respecté les procédures établies par le ministère des Affaires municipales en avril 2009 et qui devaient dicter les actions de la société de transport montréalaise dans tout le processus ayant mené notamment à la diffusion d'un avis international d'expression d'intérêt.
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C'est à cet avis que la société espagnole Construcciones y Auxiliar de Ferrocarriles (CAF) a répondu, forçant la STM à reporter l'attribution du contrat à Bombardier et Alstom, et à étudier la recevabilité de l'expression d'intérêt de l'espagnole. Cette procédure de vérification dure depuis des mois, mais le consortium soutient avoir de bonnes raisons de croire, notamment, que l'analyse de la capacité financière et technique de CAF, ne se fait pas comme prévu, «en vertu de l'appel d'offres».
En outre, la requête déplore que l'avis international ne faisait «aucune référence à la nécessité, pour l'entreprise désirant manifester son intérêt, de devoir démontrer ses capacités financière et technique en vertu de l'appel d'offres». Une situation suggérant, selon les demandeurs, que les conditions nécessaires à la qualification étaient «beaucoup moins contraignantes et exigeantes que les conditions» d'abord établies.
Par exemple, le consortium avance que l'appel d'offre contiendrait une série de conditions spécifiques, telles que l'obligation de faire la démonstration que le système roulant proposé ait fait ses preuves pendant «5 ans de service dans une application similaire», auxquelles il n'est pas fait référence dans l'avis.
Cette situation pourrait mener, peut-on lire dans la requête des demandeurs, au résultat illogique de la qualification d'une entreprise alors qu'aucune vérification de ses capacités technique et financière à rencontrer les exigences de l'Appel d'offres n'a été effectuée (...)». Cette situation pourrait avoir pour conséquence, croient-ils, d'entraîner le lancement d'un nouveau processus d'appel d'offres, alors qu'une telle entreprise serait incapable de se qualifier (...)».
Bombardier-Alstom dit ne pas avoir le choix
Avant de déposer sa requête, au Palais de Justice de Montréal ce matin, le consortium aurait à plusieurs reprises exprimé son inquiétude dans le dossier. Des lettres auraient été envoyées les 19 mars, le 3 mai, le 14 mai, le 17 mai et le 18 mai, sans que Bombardier et Alstom aient pu obtenir en retour l'assurance de la STM qu'elle procédait bel et bien à l'examen de la candidature de CAF, selon les règles pré-établies, explique Marc-André Lefebvre, porte-parole du consortium formé de Bombardier et d'Alstom.
Dans sa requête, le consortium soutient en outre avoir consacré «des milliers d'heures et des ressources considérables tout au long du processus» en toute bonne foi et sans réserve, en se fiant sur le fait que les règles seraient respectées par la STM.
Le porte-parole soutient qu'à défaut d'avoir pu obtenir l'assurance recherchée que le processus respectait les directives du ministères des Affaires municipales, elle se devait de faire appel aux tribunaux. «Nous n'avions pas le choix. Nous avons été contraints de procéder ainsi pour nous assurer que nos droits soit respectés.»
Pour toutes ces raisons, Bombardier-Alstom demande, en outre, à ce que la Cour supérieure annule l'avis public international du 22 janvier dernier, déclare que l'avis public contrevient à l'autorisation ministérielle d'avril 2009 et qu'elle ordonne à la STM de cesser toute démarche visant à mettre en oeuvre le processus fondé sur l'avis public international.
Bombardier est représenté dans ce dossier par le cabinet d'avocats Ogilvy Renault, alors que les intérêts d'Alstom sont représentés par le cabinet Stikeman Elliott.
