Les propriétaires des quatre stations de ski des Cantons-de-l’Est, qui crient à la concurrence déloyale du Mont Orford, demandent une révision de décision de la Commission d’accès à l’information du Québec.
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C’est que la Commission a rejeté, le 28 octobre dernier, la demande du regroupement de propriétaires des stations de ski (Bromont, Sutton, Montjoye et Owl's Head), qui demandaient d’obtenir les états financiers du Parc du Mont Orford pour les deux dernières années (2007-2008 et 2008-2009).
Ce refus de la Commission s’appuie sur les articles 23 et 24 de la Loi, en vertu desquels un organisme public ne peut communiquer de secrets ou de renseignements industriels d’un tiers, sans son consentement.
Dans une missive au ministère, datée du 9 novembre, et dont LesAffaires.com a obtenu copie, le groupe y va de contre-arguments.
Les signataires conviennent que la firme Soroma, mandatée par la SÉPAQ pour gérer le Parc, est une entreprise privée. Mais ils ajoutent que la SÉPAQ est un organisme public, financé par l’État, qui doit répondre de sa gestion.
D’autant, précisent-ils, que si la SÉPAQ donne en sous-traitance la gestion des équipements du Parc, elle demeure quand même «responsable des profits ou pertes qu’elle absorbe en notre nom». Ces sommes qui servent à éponger ces pertes devraient être publiques.
«Nous demandons au ministère de nous livrer uniquement les renseignements découlant d’un contrat de gestion public», écrivent-ils.
Caroline Drouin, responsable de l’accès aux documents au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, n’a pas encore donné suite à cette demande.
