Acquisition de CTV par BCE : une décision du CRTC concernant TVA pourrait créer un précédent, croit Telus

Publié le 26/01/2011 à 19:13, mis à jour le 26/01/2011 à 21:08

Acquisition de CTV par BCE : une décision du CRTC concernant TVA pourrait créer un précédent, croit Telus

Publié le 26/01/2011 à 19:13, mis à jour le 26/01/2011 à 21:08

Par Stéphane Rolland

Photo : Bloomberg

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a obligé Groupe TVA à rendre accessible ses émissions aux abonnés à la vidéo sur demande de Bell et de Telus. Cette décision pourrait créer un précédent pour empêcher l’offre de contenu télévisuel exclusif sur les téléphones mobiles, croit Ann Mainville-Neeson, directrice en matière de réglementation de la radiodiffusion de Telus.

Dans son jugement, le CRTC constate que les émissions de TVA sont offertes sur Illico, deux propriétés de Quebecor, alors que Bell et Telus n’y ont pas accès. «Le Conseil conclut donc que Vidéotron, titulaire du service d’Illico, s’est accordé une préférence indue et a assujetti Telus et Bell à un désavantage indu, ce qui va à l’encontre de la condition de licence de Illico», peut-on lire dans le jugement.

Si c’est bon pour la vidéo sur demande, cela pourrait l’être également pour l’offre de contenu télévisuel exclusif sur les téléphones mobiles, estime Mme Mainville-Neeson. «C’est un bon précédent, anticipe-t-elle. Le jugement indique que les fournisseurs doivent offrir leur contenu sur toutes les plateformes.»

Le jugement est rendu alors que BCE attend que le CRTC approuve l’acquisition de la chaîne anglophone CTV. L’annonce de l’acquisition de CTV par BCE avait soulevé des inquiétudes sur la distribution de contenu télévisuel exclusif au réseau de téléphonie.

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