Six pays prolongent un compromis sur la taxation des géants du Web

Publié le 15/02/2024 à 12:51, mis à jour le 15/02/2024 à 12:53

Six pays prolongent un compromis sur la taxation des géants du Web

Publié le 15/02/2024 à 12:51, mis à jour le 15/02/2024 à 12:53

Par AFP

L'accord négocié par l'OCDE le 8 octobre 2021 prévoit deux piliers: le premier sur une meilleure répartition de l'imposition des multinationales là où elles réalisent leurs activités et le second sur une fiscalité minimale à 15%. (Photo: 123RF)

Paris — Les États-Unis, la France, l'Espagne, l'Autriche, l'Italie et le Royaume-Uni ont annoncé jeudi la prolongation d'un compromis provisoire sur la taxation des géants du numérique, face au retard pris par un accord plus large sous l'égide de l'OCDE.

« Les parties prenantes ont décidé d'étendre le compromis politique énoncé dans la déclaration commune du 21 octobre 2021 jusqu'au 30 juin 2024 », est-il écrit dans une déclaration commune aux six pays publiée jeudi.

Concrètement, les cinq États européens imposent une taxation exceptionnelle sur les géants du numérique, souvent américains, exerçant sur leur territoire, au travers de législations nationales mises en place avant qu'un grand accord ne soit annoncé le 8 octobre 2021 avec près de 140 pays signataires sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Après cette annonce, les cinq États ont accepté de retirer leur taxation exceptionnelle à partir du moment où l'accord international entrerait en vigueur, contre l'avis des États-Unis qui souhaitaient un retrait immédiat de ces mesures nationales qui pénalisaient ses entreprises.

Un compromis avait été trouvé le 21 octobre 2021 entre les six pays, prévoyant que les cinq États accorderaient des crédits d'impôt aux entreprises une fois le grand accord fiscal international en place, dans la mesure où les taxations nationales dépassaient le montant dont les entreprises étaient censées s'acquitter dans le cadre de l'accord OCDE.

En échange, les États-Unis se sont engagés à ne pas imposer de mesures punitives à ces États.

L'accord négocié par l'OCDE le 8 octobre 2021 prévoit deux piliers: le premier sur une meilleure répartition de l'imposition des multinationales là où elles réalisent leurs activités et le second sur une fiscalité minimale à 15%.

Le deuxième pilier a été mis en place le 1er janvier dernier dans de nombreux États, dont l'Union européenne, mais un accord sur le pilier 1 peine encore à être avalisé par l'ensemble des pays.

 

 

Abonnez-vous à notre infolettre thématique pour du contenu qui répond à votre réalité:

Techno – Tous les lundis

Retrouvez les conseils de nos experts en cybersécurité, des analyses sur les cryptomonnaies, et les dernières actualités sur les innovations technologiques.

Sur le même sujet

Les autorités américaines de la concurrence déterrent la hache de guerre contre la tech

15/04/2024 | AFP

L'agence fédérale de la concurrence a désormais cinq dossiers en cours contre les géants américains de la tech.

Concurrence: l'Union européenne cible Apple, Alphabet et Meta

25/03/2024 | AFP

L'Union européenne veut protéger l'émergence et la croissance de start-up et améliorer le choix offert aux utilisateurs.

À la une

Après de nombreuses annonces, le budget fédéral dévoilé mardi

Mis à jour à 09:28 | La Presse Canadienne

Chrystia Freeland devrait présenter le budget fédéral vers 16 heures à la Chambre des communes.

Voici ce que l'on sait déjà du budget fédéral 2024

Logement, intelligence artificielle ou crédits d'impôt... voici un résumé de ce qui a déjà été annoncé.

«Les employeurs ont une obligation de transparence»

Mis à jour il y a 10 minutes | lesaffaires.com

POUR OU CONTRE LE TÉLÉTRAVAIL. «Il faut un effort délibéré et explicite pour communiquer avec les employés.»