SNC-Lavalin entend rembourser des sommes obtenues illégalement

Publié le 10/05/2016 à 10:32

SNC-Lavalin entend rembourser des sommes obtenues illégalement

Publié le 10/05/2016 à 10:32

Par La Presse Canadienne

(Photo: LesAffaires.com)

SNC-Lavalin (Tor., SNC) entend rembourser des sommes d'argent - dont le montant est inconnu - obtenues illégalement grâce à des contrats publics, par le biais du dépôt d'un avis d'intention.

Pour le moment, la firme d'ingénierie compte soumettre des propositions aux municipalités de Montréal, Laval, Québec ainsi que Saint-Cyprien, dans la région du Bas-Saint-Laurent.

Le communiqué publié mardi ne fait toutefois pas mention de contrats octroyés par le gouvernement du Québec.

SNC-Lavalin a déposé un avis d'intention dans le cadre du Programme de remboursement volontaire adopté l'an dernier et administré par le juge à la retraite François Rolland.

En vertu de celui-ci, ce seront les entreprises qui choisissent ou non de se prévaloir de ce programme, afin d'obtenir une sorte de réhabilitation, de quittance et éviter ainsi de longues procédures, souvent coûteuses.

En vertu du programme, il est possible de revenir en arrière jusqu'à 1996. Lorsqu'une entreprise a participé à des stratagèmes de collusion, le programme part d'une présomption voulant que le prix du contrat ait été de 20% trop élevé. 

Pour le moment, SNC-Lavalin n'a pas chiffré les montants qui pourraient être remis, indiquant qu'à ce moment-ci, ces informations demeuraient confidentielles. 

Ce n'est qu'à la toute fin du programme, dans deux ans, que le public pourra connaître le nom des entreprises qui se seront prévalues de ses dispositions, ainsi que le montant global qui a pu être récupéré auprès d'elles pour les sommes payées en trop dans les contrats publics.

Il est possible pour les firmes, cabinets d'avocats et différentes entreprises de se prévaloir du programme jusqu'à la fin du mois d'octobre afin d'éviter des poursuites.


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